Cas pratique

Le docteur Jean Cive rencontre de nombreux problèmes tant en ce qui concerne la conclusion d’un contrat de vente que le non-respect d’un pacte de préférence dont il est le bénéficiaire.
Il nous faut donc conseiller le docteur Jean Cive. Tout d’abord, nous nous intéresserons à la conclusion du contrat de vente (I) puis au non respect du pacte de préférence (II).

I) La conclusion du contrat de vente du 4X4 entre Ernest et Jean

Jean Cive avait très envie d’acheter le 4X4 de son ami Ernest Cessaire lorsqu’il a appris que celui-ci l’avait mis en vente dans un journal local pour le prix de 15 000 euros. Jean Cive a donc envoyé une lettre à Ernest Cessaire pour l’informer de sa décision d’acheter la voiture. Pourtant, pris de remords, Jean Cive a téléphoné à Ernest Cessaire pour lui demander de ne pas tenir compte de la lettre qu’il allait recevoir. Ernest Cessaire a refusé.
La question qui se pose est de savoir si la lettre de Jean Cive l’engage, autrement dit si le contrat de vente du 4X4 a été conclu entre Jean Cive et Ernest Cessaire.
L’art. 1108 du Code civil dispose que « Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :
Le consentement de la partie qui s'oblige ;
Sa capacité de contracter ;
Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;
Une cause licite dans l'obligation. »
La question qui se pose ici est de savoir s’il y a bien eu consentement des deux parties au contrat. Pour qu’un contrat se forme, il faut qu’il y ait accord des volontés des parties : il faut deux manifestations de volonté. Une de ces manifestations de volonté précédant l’autre, on la qualifiera d’offre et la seconde d’acceptation.
Nous allons donc voir si Ernest Cessaire et Jean Cive ont bien exprimé de telles manifestations de volonté. (A).
La seconde condition pour que les deux manifestations de volonté de l’offrant et l’acceptant puissent former un contrat est leur rencontre. Il nous faut donc nous demander si les volontés