TRAVAUX DIRIGES DE DROIT ADMINISTRATIF

SEANCE 5 : LE REGIME DE LA POLICE ADMINISTRATIVE

Cas pratique

M. TARE, président de l’ « Association skifouraise des amis du K1 » souhaite, pour promouvoir le free fight, organiser une grande réunion, à laquelle seraient invités des combattants de l’organisation japonaise de free fight K1 Hero’s et au cours de laquelle plusieurs combats auraient lieu, les 16, 17 et 18 septembre 2011, dans le palais des sports de la commune de Ski-fours. M. TARE déclare l’organisation de cette manifestation sportive à la mairie de Ski-Fours.

Une note de l’adjoint aux sports de la commune de Ski-fours qui alerte le maire sur la tenue de cette manifestation, décrit l’activité de la manière suivante :
« Le free fight est un sport de combat complet dans lequel les deux combattants peuvent utiliser de nombreuses techniques : techniques de percussion telles que coups de pied, de poing, de genou et de coude, des techniques de projections et de soumission et certaines techniques de percussion au sol (ou ground and pound, consistant à frapper l’adversaire avec ses poings lorsqu’il se trouve au sol). Les coups de pied et de genou peuvent être portés au menton et à la gorge. Le degré d'agressivité fait partie des critères d'attribution des points par les juges. Au sein de l’organisation K1 Hero’s, il n’y a que deux catégories de poids : les moins de 100 kg et les plus de 100kg. Enfin, le médecin ne peut faire arrêter le match qu'après l'accord du superviseur ».

A la lecture de cette note, le maire de Ski-fours prend un arrêté interdisant la tenue de la réunion de free fight sur le territoire de la commune les 16 et 17 septembre 2011.
Le préfet du département de l’Isère ayant reçu communication de l’arrêté municipal, trouve la mesure laxiste. Il en avertit le maire et en l’absence de réaction de ce dernier, prend lui-même un arrêté interdisant la tenue de toute réunion de Free fight sur le territoire de Ski-fours.

Par ailleurs,