Cas pratique

3795 mots 16 pages
Mr marceau est propriétaire de plusieurs parcelles de terrain dans une région du nord de la France . il en loue la plupart à des exploitants agricoles autour de la parcelle sur laquelle est bâtie la maison familiale qu’il habite avec sa famille. De retour d’un long séjour à l’étranger, il constate que ses voisins en ont profité pour réaliser certains travaux. Les époux Deschamps ont construit un hangar sur la parcelle qu’ils louent pour entreposer leur foin. Monsieur Tétu, le seul voisin de Mr Marceau qui ne soit pas un de ses locataires, a aussi érigé une clôture de deux mètres de hauteur entre leurs deux propriétés. Horrifié par la laideur de ces deux constructions il leur demande de les démolir. Les Deschamps refusent : ils ont besoin de ce hangar pour exercer leur activité et rien dans le bail ne leur interdisait de construire. Devant l’instance de Mr Marceau, ils acceptent de le démolir mais uniquement moyennant remboursement de son coût puisqu’ils l’ont eux même entièrement financé. Mr Marceau rejette la solution. Il ne voit pas pourquoi il devrait payer alors qu’il n’avait pas le droit de construire sur un terrain qui ne leur appartenait pas. Mr Tétu refuse lui aussi de démonter sa clôture. Mr Marceau lui signale qu’en réalité il n’a pas le choix. Il a constate que la clôture construite empiète de deux centimètres sur son terrain. A ce titrre, il peut exiger le retrait. Mr Tétu soutient à Mr Marceau qu’il ne pourra jamais obtenir de la justice qu’il contraigne à la démolir compte tenu de la faible importance de l’empiètement et qu’au contraire les juges peuvent le condamner pour abus. Depuis ce conflit, Mr Tétu cherche visiblement à se venger : il fait brûler du caoutchouc ou toutes sortes de vieux tissus sur son barbecue dès que les membres de la famille Marceaux sont dans leur jardin et envoie ses fumées dans leur direction. En réponse ç leur demande de cesser cette nuisance, Mr Têtu leur répond qu’il est chez lui et qu’il fait autant de fumée

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