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DCG 2008 Corrigé de l'UE 1 Introduction au droit
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SESSION 2008 UE1 - INTRODUCTION AU DROIT
Durée de l’épreuve : 3 heures Coefficient : 1

Aucun document ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d’une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude. Le sujet se compose de 4 pages numérotées de 1/4 à 4/4.

Le sujet se présente sous la forme suivante : Page de garde ............................................... ........................................................................ page 1 I - Une étude de jurisprudence..................... (4 points) ...................................................... page 2 II – Un cas pratique ........................................ (12 points)..................................................... page 3 III – Une question de

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    TRAVAUX DIRIGES DE DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 5 : LE REGIME DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Cas pratique M. TARE, président de l’ « Association skifouraise des amis du K1 » souhaite, pour promouvoir le free fight, organiser une grande réunion, à laquelle seraient invités des combattants de l’organisation japonaise de free fight K1 Hero’s et au cours de laquelle plusieurs combats auraient lieu, les 16, 17 et 18 septembre 2011, dans le palais des sports de la commune de Ski-fours. M. TARE déclare l’organisation de cette manifestation sportive à la mairie de Ski-Fours. Une note de l’adjoint aux sports de la commune de Ski-fours qui alerte le maire sur la tenue de cette manifestation, décrit l’activité de la manière suivante : « Le free fight est un sport de combat complet dans lequel les deux combattants peuvent utiliser de nombreuses techniques : techniques de percussion telles que coups de pied, de poing, de genou et de coude, des techniques de projections et de soumission et certaines techniques de percussion au sol (ou ground and pound, consistant à frapper l’adversaire avec ses poings lorsqu’il se trouve au sol).….

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    Applications Cas n° 1 : Monsieur Henri Golo est grossiste en farces et attrapes. Il a livré à Monsieur Yvan Déplémobil, qui tient un magasin de jouets, des marchandises pour une valeur totale de 5 000 euros. Ce dernier refuse de payer, affirmant qu'il n'a ni passé de commande, ni reçu de livraison. Monsieur Golo est ennuyé, car il ne peut justifier d'un quelconque écrit signé de Monsieur Déplémobil pour justifier ses dires. Il affirme toutefois que le boulanger installé à côté de Monsieur Déplémobil l'a vu effectuer sa livraison, et qu'un ancien employé de Monsieur Déplémobil lui a certifié que la commande avait bien été réceptionnée.….

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    Rappel des faits : Un salarié se voit imposer un changement d’horaire de travail par son employeur. Les nouveaux horaires envisagés ne lui convenant pas, il demande à son employeur de rester aux anciens horaires, ce qui lui est refusé. Question n°1 :….

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    Le
: 
19/03/2010
 


 Cour
de
cassation

 

 chambre 
criminelle

 

 Audience
publique
du
15
décembre
2009 

 

 N°
de
pourvoi:
08‐84084
08‐87817 

 

 Non
publié….

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