CAS SYLVIE S.
MISSION 1
1. Présentez la définition juridique de l’identité.

« L’identité personnelle renvoie l’individu à son individualité, aux caractéristiques qui le rendent unique. D’un point de vue juridique, l’identité d’une personne est inscrite dans l’état civil et est garantie par l’État. Il s’agit de l’ensemble des éléments de fait et de droit relatifs à un individu (date et lieu de naissance, nom, prénom, filiation, etc.) légalement reconnu ou constaté, qui permet de l’individualiser de manière unique.

L’identité sociale, elle, se réfère aux statuts que l’individu partage avec les autres membres de ses groupes d’appartenance (sexe, âge, métier…).(...)

L’identité culturelle, très (trop) souvent confondue avec l’identité sociale, est l’adhésion plus ou moins complète d’un individu aux normes et valeurs d’une culture [3] » source : CNDP.FR

L’identité détermine une personne (individu) ou un groupe. Elle permet de constater, de vérifier l’identité d’un individu et être reconnu par l’Etat grâce aux données qui déterminent l’individu à l’article de son nom, de son prénom et de son domicile.

2. L’identité d’une personne physique et morale
« Les personnes physiques et les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique.
Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par la naissance et la perdent avec le décès.
Une personne morale se crée par la volonté privée de son ou ses membres, matérialisée par la signature des statuts et son inscription au Registre du commerce et des sociétés pour une société, et à la Préfecture pour une association. Elle s'éteint par la dissolution. La personnalité juridique de la personne morale est distincte de la personnalité juridique de chacun des membres qui la compose. » source INSEE.FR
L’identité d’une personne physique et morale :
Personne physique/morale Nom (dénomination sociale)
Son Nom et prénom Adresse (siège social)
Sa date et son lieu de naissance Date de