cas tomfy
Votée il y a 25 ans en France, l'opinion publique est dans l'ensemble hostile à rétablissement.
18 septembre 1981: 363députés votent l'abolition de la peine capitale, conformément à l'engagementpris pendant la campagne par le nouveau président socialiste, francois Mitterrand. «J'ai l'honneur, au nom du gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale, l'abolition de la peine de mort en France» , avait déclaré la veille le Garde des Sceaux¹ Robert Badinter, avocat et militant inlassable de cette cause.
L'abolition votée à une large majorité (seuls 117 députés s'y opposèrent), rencontrait cependant l'hostilité de l'opinion publique. 62% des Francais se disaient favorables à la peine de mort, selon une enquete de 1981 menée par la Sofres. Deux ans plus tard, un sondage de l'Ifop montrait que 59% des personnes interrogées souhaitaient son rétablissement.
______________________ ¹Garde des Sceaux: Ministre de la justice
²Moratoire: Accord qui permet de suspedre des pratiques ou des revendications (www.wikipédia.org)
Un rétablissement quasi-impossible.
Certains évoquent l'idée d'un retour de la peine capitale, (…). Un rétablissement improbable puisque juridiquement absolument impossible. Il faudrait en effet une décision européenne car l'abolition a non seulement été voté en France en septembre 1981, mais elle figure aussi dans la convention européenne des droits de l'homme. Et c'est désormais le droit européen qui prévaut sur le droit national.
C'est en 1985 que la peine de mort est interdite en temps de paix. Depuis juillet 2003, elle est abolie en toutes circonstances, y compris en temps de guerre. Trente-six pays membres du Conseil de l'Europe sur 44 ont ratifié cette dernière interdiction. Pour les pays qui ne l'on pas enore fait, dont la Russie et la Fance, il