Cas Yahoo

3751 mots 16 pages

L’affaire YAHOO !
Environnement international de l’entreprise
Droit du commerce international

Sommaire
A.La décision française 4
B.Entre la décision française et américaine 5
C.La décision américaine 6
A.Tribunal français compétent pour juger Yahoo ! Inc 7
B.Raison de la procédure de Yahoo ! Inc contre LICRA 8
C.La décision française exécutable en Californie ? 8
A.Sur le plan juridique 12 12
B.Sur le plan technique et de la communication 12

Introduction :

Yahoo! Inc est une société multinationale américaine basée à Sunnyvale, en Californie. La société a été fondée en Janvier 1994 par Jerry Yang et David Filo. Tout d'abord, la société a été créée afin de définir un répertoire Web appelé «répertoire Yahoo". Aujourd'hui, Yahoo, y compris Yahoo Mail, Yahoo Nouvelles, Yahoo Finance, Yahoo Answers, etc
En Avril 2000, une poursuite a été déposée contre Yahoo! Inc par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF).
Yahoo! Inc Senior Management nous engager dans le but d'analyser la situation juridique et économique de Yahoo! Inc et élaborer une stratégie pour l'entreprise.
Tout d'abord, nous allons présenter un aperçu des faits de l'affaire Yahoo. Puis, nous allons analyser les caractéristiques juridiques de l'affaire. Ensuite, notre équipe présentera différentes solutions afin de réagir contre la décision du tribunal français. Et enfin, nous expliquerons ce qu'est la meilleure solution et exposerons les raisons de ce choix.

I. Rappel des faits jusqu'au 7 novembre:

A. La décision française

L’entreprise Yahoo ! Inc. mettait à disposition des liens qui permettaient d’accéder à des ventes aux enchères d’objets et emblèmes Nazis. Ainsi, n’importe quel internaute pouvait-il télécharger Mein Kampf d’Adolf Hitler ou encore Le Protocole des Sages de Sion

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