I- Les faitsMonsieur Jean-Pierre Mempalmade est un humoriste français, au cœur de l’actualité du divertissement de la scène francaise avec spectacle. Afin d’assurer la promotion de ce spectacle monsieur Mempalmade a chargé monsieur Alain Provis de le promouvoir sur les réseaux sociaux. Cet accord a fait l’objet d’un contrat écrit. Cependant, monsieur Provis a publié sur les réseaux sociaux un cliché de monsieur Memepalmade en train de prendre de la cocaïne. II- QUESTION DE DROITLa diffusion sur les réseaux sociaux d’une photographie de Monsieur Mempalamade en train de se droguer, est elles constitutive d’une atteinte à sa vie privée ? Quelles sont ses actions à ce titre? III- EN DROIT En droit, c’est l’article 9 du code civil qui …afficher plus de contenu…

L’existence d’un contrat sur la diffusion de l’image d’une personne n’interdit pas la mise en œuvre de la responsabilité du cocontractant qui porterait atteinte à la vie privée de son …afficher plus de contenu…

2008, I n° 282).

5. Il s'en déduit que la méconnaissance de ce texte ne peut être invoquée qu'à la condition que la diffusion litigieuse ne se rattache pas à l'exécution du contrat. »Enfin Constitue une atteinte а la vie privйe la publication de photographies ne respectant pas la finalitй visйe dans l'autorisation donnйe par l'intйressй. ● Civ. 1re, 30 mai 2000Néanmoins, les atteintes à la vie privée peuvent être justifiées par un d'information du public et à la libertй d'expression garantis par l'art. 10 Conv. EDH. Le juge a dans ce cas une appréciation souveraine pour justifier cette atteinte ou non par le