Cas pratiquesCas pratique n°1 : Faits : Monsieur Pasdebol est un sportif de haut niveau en athlétisme, il avait déjà des douleurs à la jambe droite, il se rend aux urgences dans la nuit du 04 janvier 2019.Le service des urgences centre hospitalier pose un premier diagnostic les articulations de Bastien Pasdebol sont usées, il doit se faire poser une prothèse totale de la hanche droite.Monsieur Pasdebol accepte car les médecins lui ont assurés que sans cela il ne pourra plus marcher, il sera donc empêché d’exercer son métier et sa …afficher plus de contenu…

Bastien Pasdebol accepte. L’opération a lieu le 14 février.Suite à cette nouvelle opération, sa santé se dégrade subitement à partir du 16 février, sa fièvre est assimilée à une grippe, mais en réalité, c’est une septicémie causée par la présence d’un staphylocoque doré qui n’est diagnostiquée que 24 heures plus tard, le 17 …afficher plus de contenu…

En l’espèce, Mr Heineken ne voulait pas prendre en charge le dossier de Léa Pasdebol quinze minutes avant la fermeture au motif qu’il voulait aller boire un verre avec ses amis.Il semble que cela constitue une faute personnelle commise dans le service car l’accueil fermait à 17H00 et non à 16h45 mais détachable du service car sa faute était motivée par des préoccupations personnelles, en l’occurrence aller boire un verre avec ses amis.Dans ce cas de la faute personnelle, on écarte l’hypothèse du cumul de fautes. Toutefois, pour des raisons d’équité et de solvabilité de l’administration, l’arrêt du CE, 1918, Epoux