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Cas pratique sur l'infraction

1582 mots 7 pages
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Pierre, Paul et Jacques veulent réaliser le « casse du siècle ». Le groupe met au point un stratagème afin de braquer un établissement bancaire . Pour cela, ils se rendent à plusieurs reprises sur les lieux pour effectuer certains repérages et notamment se rendre compte de la réalité du système de sécurité. L’opération est planifiée et les minutes sont décomptées afin de pouvoir s’emparer du butin avant l’arrivée des autorités. Le jour J les malfaiteurs se rendent donc sur les lieux avec dans le …afficher plus de contenu…

· En l’espèce : ils ont bien tentés de braquer une banque et de repartir avec les fonds entreposés. Ils ont donc bien voulu tenter de soustraire, c’est un vol. Or, l’infraction est tentée en bande organisée, qui porte la peine à de la réclusion criminelle. Ici : le vol en bande organisée est un crime. · En conclusuion : on est face à un crime, la condition est satisfaite.Commencement d’exécution :* art 121-1 CP : arrêt 25 octobre 1962 : le commencement d’exécution est caractérisé par des actes devant avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime. *en l’espèce : ils ont fait irruption dans le bâtiment, le visage cagoulé. Ils sont forcé les employés de la banque à remplir des …afficher plus de contenu…

Cette intervention est indépendante de leur volonté. -> les conditions de la tentative sont remplies : il y a bien tentative de vol.C) Le cas particulier de Pierre : le meurtre et la mort involontaireMeurtre : art 221-1 : meurtre est le fait de donner volontairement la mort à autrui.En l’espèce : pierre a tiré sur le policier qui voulait le neutraliser. Intention de le tuer.Conclusion : meurtre.Violences volontaires ayant entrainer la mort sans intention de la donner : art 222-7 CP.En l’espèce : Pierre a asséner un coup à la cliente pour la faire taire (c’est volontaire). Mais : il l’a tuée sur le coup, alors qu’il ne voulait pas (c’est pas

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