Pierre TD 8 droit civil
Le Pape
Groupe 9

Commentaire d'arrêt : cass. 1Ère civ 14 juin 2005

L'évolution du droit étant corrélée à celle de la société, les progrès médicaux engendrent l'apparition de nouveaux litiges soulevant des problèmes juridiques comme nous le montre l'arrêt suivant.
Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 14 juin 2005 portant sur la contestation de paternité et l'examen comparé des sangs en matière de filiation.
En l'espèce, Madame X s'est mariée avec Monsieur Y en 1994, et un an plus tard, ces derniers ont eu un enfant déclaré sur les registres de l'état civil comme né de leur union, puis ont divorcé en 1999. L'arrêt du divorce rendant le mari dans l'obligation de contribuer à l'entretien de l'enfant, M.Y engage une action en contestation de paternité et l'examen comparé des sangs.
Ainsi M.Y est débouté de sa demande en première instance; il interjette donc appel, mais n'obtenant pas gain de cause ce dernier se pourvoit donc en cassation.
De ce fait M.Y fonde sa demande sur l'article 322 de Code civil qui dispose le droit d'expertise. Quant à la cour d'appel, elle a justifié l'irrecevabilité de l'action en contestation de paternité en estimant qu'il existait des motifs légitimes de ne pas y procéder.
Ainsi, les juges de la cour de cassation sont confrontés à la question suivante. L'expertise sanguine est-elle de droit pour prouver la non-paternité d'un enfant reconnu comme légitime à sa naissance?
Enfin, la cour suprême a rejeté le pourvoi. En effet dans son pouvoir d'appréciation souverain elle a estimé qu'il n'y avait pas d'élément pouvant remettre en cause la l égitimité de l'enfant car ce dernier avait été reconnu comme légitime à sa naissance et qu'il n'y avait pas eu de contestation de la paternité de