Cass crim. 3 novembre 2009
La fille demande à la justice de s’intéresser aux «libéralités» consenties par sa mère à François-Marie Banier qu’elle soupçonne de profiter de la maladie neurologique due a l’âge de sa mère pour lui soutirer des sommes pharaoniques.
On ne peut que constater les similitudes de cette affaire avec celle qui fait l’objet de l’arrêt du 3 novembre 2009 de la cour de cassation .
En effet une personne âgée, Lucie Y, atteinte de la maladie d’Alzheimer a été victime de nombreux vols d’objets de valeurs et du détournement d’une partie importante de sa fortune.
Ses enfants Philippe et Dominique X, issus d’un premier mariage ont porté plainte et se sont constitués partie civile contre François B qui partageait depuis 10 ans la vie de leur mère .
A l’issue de l’information ouverte par le ministère public , ce dernier est renvoyé pour vols et abus de faiblesse devant le tribunal correctionnel. Devant cette juridiction la mère s’est également constituée partie civile à travers son gérant de tutelle .
Le tribunal a déclaré François B coupable des délits reprochés et a statué sur les actions civiles en le condamnant à réparer, mais de façon partielle ,le préjudice de Lucie Y et à verser à ses descendants la somme de 1euros symbolique qu’ils réclamaient et 10 000 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
Les différentes parties interjettent appel de cette décision .
La cour d’appel a infirmé la décision du tribunal correctionnel en déclarant irrecevable la constitution de partie civile des enfants de Lucie Y qui selon elle n’ont subi en conséquence des faits établis qu’un préjudice indirect, de sorte que la seule victime directe des infractions