Ccas

682 mots 3 pages

Eléments de correction

Rédigez, à partir du dossier joint, une note définissant le fonctionnement, la gestion et les moyens des centres communaux d’action sociale.
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : • l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire, • l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux, • l'animation des activités sociales.
Existant de plein droit à l’échelon local et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale de droit public et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu'enfermé dans une spécialisation assez étroite et il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale.
À noter que lorsque plusieurs communes se regroupent en établissement public de coopération, cet établissement est alors appelé Centre intercommunal d'action sociale (CIAS).

Introduction

Les Centres communaux d'action sociale ont été créés par le décret-loi n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance, complété par les décrets n° 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955.
Ils résultent de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance et des Bureaux d'assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1823.
Autrefois appelé Bureau d'aide sociale (BAS), la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d'action à l'ancienne dénomination.
Fonctionnement
Le conseil d'administration est composé comme suit : • un président : le maire de la commune • de 4 à 8 membres élus par le conseil municipal en son sein • de 4 à 8 membres nommés par le maire dont

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Dossier n° 2 : Client ALOBOS Votre client : La SARL ALOBOS, cliente du cabinet CECA depuis trois ans, a pour activité le négoce de fournitures de bureau pour les entreprises. Elle dispose de trois magasins situés à Bordeaux, Bayonne et Paris. En outre, la société vend tous les mois des fournitures à un client établi à Lausanne (Suisse) ainsi qu’à un client établi à Séville (Espagne).….

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Le jeu se déroule dans le monde médiéval-fantastique d'Azeroth plusieurs années après les événements de Warcraft II: Beyond the Dark Portal. En plus des humains et des orcs déjà présents dans les deux premiers opus de la série, Warcraft III permet au joueur de commander deux nouvelles factions, les elfes de la nuit et les morts-vivants. Le jeu se distingue de son prédécesseur par ses graphismes entièrement en trois dimensions mais également par l'introduction d'un système de héros inspiré des jeux de rôle. À sa sortie, le jeu est très bien accueilli par la presse spécialisée, et il connaît rapidement un important succès commercial avec plus d’un million d'exemplaires vendus un mois après parution et 3 millions d'exemplaires vendus en moins d'un an.….

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Missions Il existe deux missions différentes:  Missions sociales légales : lutte contre l'exclusion, demandes d’aide sociale, procédures de domiciliation.. Il les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le conseil général, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale  Missions sociales facultatives : elles sont spécifiques à chaque CCAS. Au travers de ces missions facultatives s'expriment les priorités d'actions mises en place par le CCAS Quelques exemples d'actions menées par le CCAS de Penne d’Agenais, qui a orienté son action en raison de sa situation géographique et de sa population : - Portage repas : convention avec l’hôpital local dont une partie du tarif est pris en charge par le CCAS - Un mini- bus : cela permet aux personnes sans moyen de locomotion de se déplacer aux activités proposées par le CCAS, mais aussi de se rendre aux rendez-vous médical, au supermarché, ou encore au marché. - Ateliers réguliers : destinés à contribuer au maintien à domicile de personnes isolées permettant de créer du lien social comme la gymnastique douce, ou la mise en place d’atelier nutrition.….

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Une fois de retour à Florence en 1459, il termine son chef-d'œuvre : le cycle de la chapelle des Mages du palais Medici-Riccardi à Florence et dans lequel il signe en se représentant avec un bonnet portant l'inscription latine OPUS BENOTII. Il choisit aussi les villes de la région, loin des grandes commissions du….

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CIAS est une EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale présenté mardi dernier par le groupe : Les territoires sont répertoriés, qu'en est-il des EPCI ? Les CIAS permet pour les communes , qui le souhaitent, de se regrouper et de créer un établissement public intercommunal dédié à des actions concertées, démultipliées sur un territoire d'intervention.….

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ccggii
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La mission Phobos-Grunt devait étudier Phobos, l'une des petites lunes de la planète rouge. Seulement, la sonde n'a pas pu prendre la trajectoire prévue après son lancement. «Avec la mission Phobos-Grunt, c'est la première fois depuis 15 ans que les Russes retournent dans l'espace lointain», se réjouit Jean-Pierre Bibring, astrophysicien à l'Institut d'astrophysique spatiale d'Orsay et responsable de l'un des instruments scientifiques français embarqués par la sonde. Et pour ce grand retour après l'échec du lancement de leur mission Mars 96, les scientifiques russes ont mis la barre très haut: ils veulent prélever des échantillons du sol de Phobos, l'une des deux minuscules lunes de la planète Mars, et les faire revenir sur Terre pour les étudier. Ce type d'opération de retour d'échantillon est toujours très complexe, et les missions spatiales de ce type réussies se comptent sur les doigts d'une seule main.….

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Droit Cas pratique Cas n°1 : 1. Fait : M. X vient de démissionner, son contrat contenait une clause de non concurrence. Cette clause est efficace durant 2ans après la rupture du contrat de travail. Dans l’espace du département et des trois départements limitrophes, elle interdisait aussi d’exercer une activité directement ou indirectement en concurrence avec l’entreprise.….

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Stage 1ère année
1534 mots | 7 pages

3 Conclusion …............................................................................................ 4 A Saint Galmier comme dans chaque communes le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est là pour améliorer le développement social de la ville. Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il assure différentes missions directement orientées vers la population : aide et accompagnement aux personnes âgées ou handicapées, aux enfants et familles en difficulté, lutte contre les exclusions, … Tout les étés est mis en place le Plan Canicule qui enregistre des personnes isolées afin de mieux intervenir en cas d'alerte.….

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Ccas
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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL CCAS Autrefois appelé Bureau d'aide sociale (BAS), la loi no 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d'action sociale à l'ancienne dénomination. Le centre communal d’action sociale coordonne les actions menées dans le champ social sur le territoire communal. Il est un des principaux acteurs de la ville en matière d'actions sociales.….

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Résumé: J'ai effectué mon stage au Centre Communal d'Action Sociale Chaque commune se doit de créer un établissement public d'aide sociale. Il peut s'agir d'un Centre Communal d'Action Sociale ou d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale. L'action sociale s'exerce soit par ce centre soit par ses propres services, les deux pouvant coexister. Au sein de cette structure, j'ai pu observer, suivre et analyser le travail de la Conseillère en Economie Sociale et Familiale dans le cadre du service d'aide sociale légale et facultative.….

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Loïc Amiand 35 rue des Acacias 75 017 Paris [pic] : 06.59.77.77.84 • : loicamiand@gmail.com Paris, le 15 novembre 2012 A l’attention du responsable recrutement, Objet : candidature « job étudiant » Madame, Monsieur, Par la présente, je souhaite vous présenter ma candidature pour un emploi étudiant. Fort de plusieurs expériences dans la restauration, je suis convaincu qu´une collaboration pourrait être mutuellement enrichissante.….

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Exemple de rapport stage au ccas
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Aussi, dans une première partie je présenterai le CCAS tandis que dans la seconde partie j’exposerai l’activité menée. I. Généralités Le Centre Communal d’Action Sociale est une structure publique communale gérée par un conseil d’administration présidé par le Maire de la Commune. Le conseil d’administration est composé du Maire, des membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Président. Elle a un rôle d’écoute, d’accompagnement, d’information et d’orientation.….

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5275 mots | 22 pages

CH0105.fm Page 1 Lundi, 27. février 2006 3:24 15 LE FONCTIONNEMENT DES CCAS ET DES CIAS Chap. 5 page 1 La fonction de directeur de CCAS 5 La fonction de directeur de CCAS I - UNE FONCTION UNIQUE, À GÉOMÉTRIE VARIABLE SUR LE TERRAIN A. Pas de direction sans établissement qui la justifie Le poste de directeur est créé sur un grade en rapport avec la taille de la commune – Chaque commune doit être dotée, en principe, d’un centre communal d’action sociale (CCAS) (cf. Chap. 1). On sait qu’il n’en est pas ainsi partout, compte tenu de la faible importance des communes, la plupart d’entre elles ne dépassant pas le seuil de 1 000 habitants. C’est pourquoi, un mouvement s’opère en vue de constituer des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), établissements qui permettent de développer des activités et des services non réalisables à l’échelle des petites communes (cf.….

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OPTIMISER L’IMMOBILIER DANS UNE SCI SCI support de l’immobilier d’entreprise 4 §§ §§ – extinction de l’usufruit .............. 97 – abus de bien social, acte anormal de gestion : non .......................... 98 • Intérêt du démembrement des parts : – situation envisagée ..................... 99 – usufruit économique .................. 100 – répartition des bénéfices – Notion de bénéfice distribuable .................................. 101 – conséquences pour la SCI ........ 102 – conséquences pour la société d’exploitation .............................. 106 – risques d’abus de droits ............ 108 • Acquisition d’un terrain et construction .................................... 109 Constitution d’une SCI • Maintien au bilan ou SCI ? – inscription au bilan ..................... – immobilier frein à la transmission ............................ – aspect financier ........................... • Les avantages de la SCI : – détention de l’immeuble en SCI – séparation des patrimoines ...... – allégement de la valeur de l’entreprise ............................. – procurer des revenus à la SCI .......................................... – risques fiscaux liés aux relations entre la SCI et la société commerciale ................................ 80 81 82 83 84 85 86 87….

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L’Intervention Sociale d’Intérêt Collectif que je présente est issue de mes 12 semaines de stage d’action sociale et de développement, effectué avec deux collègues de promotion au sein d’un Centre Communal d’Action Social (CCAS) d’une commune rurale de 4600 habitants. Les CCAS sont des établissements publics communaux, gérés par un Conseil d’Administration qui comprend un Président, le Maire ; et en nombre égal, des élus municipaux et des représentants d’associations à caractère social. Les CCAS ont une mission1 de prévention, de coordination et de développement social local. Il développe et gère deux pôles : le pôle de la petite enfance et celui du pôle social. Ce dernier pôle se décline en trois services, le service social, le service d’Aide et d’Accompagnement….

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