Convention Européenne des Droits de l’Homme

Par le droit de la convention européenne des droits de l’homme nous allons entendre l’étude des règles qui découlent de la convention non pas dans une démarche descriptive mais dans une démarche prospective afin d’expliquer la place centrale de la convention dans la promotion des Droits de l’Homme
En effet, la Convention Européenne des Droits de l’Homme est une référence, un modèle dans la protection internationale des droits fonda et c’est la raison pour laquelle toute organisation internationale notamment l’Union Européenne tendent vers le système instauré par la Convention. Pour mieux comprendre ce caractère de pionnier sur la scène internationale il faudra tout d’abord s’intéresser au contexte historique de l’élaboration de la convention et présenter ensuite les caractéristiques du droit qui découle de la Convention.

Introduction

Paragraphe 1 : Le contexte historique de l’élaboration de la convention

La Convention intervient dans un contexte historico-politique tendu car marqué par les atrocités de la seconde guerre mondiale. Dès la fin de la 2nde guerre mondiale, des réflexions ont pensé à la mise en place des mécanismes internationaux des droits de l’homme. Ces réflexions s’accordent sur le point de savoir que l’élaboration d’un instrument international qui lie les Etats parties se heurte à une difficulté du choix de la méthode. Cette difficulté de méthode se posait essentiellement pour deux raisons :

Tout d’abord la prise en compte des droits de l’Homme au niveau international posait un problème théorique : l’individu en tant que sujet du droit international
Ensuite, il s’agissait de trouver un compromis entre la reconnaissance de l’individu comme sujet des droits garantis et la sanction de la méconnaissance.

A. La querelle théorique : L’individu sujet du droit international

L’individu entendu au sens de la personne humaine, n’est pas un sujet direct du droit international. Par