user icon

Cerfa autorisation préalable publicité

3242 mots 13 pages
Montre plus
Demande d’autorisation préalable
Ministère chargé de l’environnement

de nouvelle installation de remplacement de modification

N° 14798*01

d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne
Livre V - Titre VIII - Chapitre 1er - art. L. 581-9 et L. 581-44 , R. 581-9 à R. 581-21 du code de l’Environnement

Date de réception

Cadre réservé à l’administration Dossier transmis à le ABF

Numéro d’autorisation

__ __ /__ __ /__ __

__ __ /__ __ /__ __ préfet de région

AP - __ __ __ - __ __ __ - __ __ - __ __ __ __

Compléter la partie concernant le dispositif visé par la demande d’autorisation
Un imprimé ne peut concerner qu’un seul type de dispositif. Lorsque plusieurs dispositifs du même type sont installés sur le même terrain, un seul imprimé peut être renseigné. Lorsque plus de 3 enseignes sont installées pour une même activité, un second imprimé doit être renseigné.

1. Identité du déclarant projetant d’exploiter le dispositif
Vous êtes un particulier : Nom Vous êtes une personne morale : Dénomination N° SIRET Nom Représentant de la personne morale Madame Raison sociale : Madame Monsieur Prénom

__ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __
Monsieur Prénom

Forme juridique

2. Coordonnées du déclarant
Adresse : Numéro Voie Code postal N° de téléphone Adresse électronique Localité __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ N° de télécopie Extension Lieu-dit ou boite postale

__ __ __ __ __ __ __ __ __ __

3. Localisation d’installation du ou des dispositifs
Département Adresse Commune

4. Enseignes
Situation de l’activité RDC Etage(s) n°

4.1. Enseigne n°1
Support de l’enseigne projetée : Sur toiture Sur façade Sur clôture Type d’enseigne Lettres individuelles Autre (précisez) : Bandeau support Enseigne double-face Scellée au sol ou installée directement sur le sol (supérieures à 1 m²) parallèle à la façade Sur auvent ou marquise Puissance de la source perpendiculaire à la façade

en relation

  • Logis de france
    296 mots | 2 pages

    Il semblerait que celui-ci se soit produit parce que les consignes sur la manipulation de certains produits n’ont pas été respectées. D’autre part, l’affichage sur les mesures à prendre en cas d’incendie n’est pas correct : il n’y a pas suffisamment d’affiches et certaines sont, par endroit, illisibles. Mlle Elek informe qu’elle en possède encore quelques unes en stock et qu’elle pourra procéder au remplacement des affiches défectueuses ou manquantes. En ce qui concerne la manipulation des produits nocifs, M. Lebas demande qu’une information soit diffusée auprès des personnes intéressées afin de les sensibiliser au problème.….

    montre plus
  • loi binomiale
    851 mots | 4 pages

    D´eterminer la probabilit´e qu’une imprimante tombe en panne au moins une fois pendant un mois (de 30 jours). Donner la valeur arrondie aux milli`emes. 2. Calculer alors la probabilit´e qu’aucune des dix imprimantes ne tombe en panne au moins une fois pendant le mois (30 jours).….

    montre plus
  • Fiche De Bonification
    554 mots | 3 pages

    La valeur de son appartement est en baisse et sans contrepartie financière de la part de la mairie. Mauvais exemple, et illisible. Question 4 (points 0.75/2) L’imprimante de fait pas partie d’une consommation intermédiaire car l’imprimante est un capital fixe (donc qui dure plus d’un an) alors que l’encre et le papier sont une consommation intermédiaire ils sont utilisé avant un an après achat. Oublie de L’encre et du papier. Question 5 (points 1.25/2)….

    montre plus
  • Impôt des personnes physiques belgique
    1370 mots | 6 pages

    Les frais doivent être relatifs à l’exercice d’imposition. Différents types d’impôt ? * L’impôt des personnes physiques (I.P.P.) : sur le revenu global des habitants du royaume ; * L’impôt des sociétés (ISOC) : sur le revenu global des personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif et qui ont en Belgique leur siège de direction ou d’administration ; * L’impôt des personnes morales (I.P.M.) : sur les revenus des biens immobiliers, les revenus des capitaux et biens mobiliers et certains revenus divers, qui sont recueillis par des personnes morales belges autres que les sociétés assujetties à l’ISOC (essentiellement des ASBL) * L’impôt des non-résidents (I.N.R) : sur les revenus réalisés ou recueillis en Belgique par des non habitants du royaume et par des personnes morales, groupes ou collectivités étrangères.….

    montre plus
  • Convention maroc belgique
    9244 mots | 37 pages

    Sont considérés comme impôts sur le revenu, les impôts perçus sur le revenu total, ou sur des éléments du revenu, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. 3. Les impôts actuels auxquels s'applique la Convention sont notamment : a) en ce qui concerne le Maroc : (i) (ii) l'impôt général sur le revenu ; l'impôt sur les sociétés ; (ci-après dénommés "l’impôt marocain") ; et b) en ce qui concerne la Belgique : (i) l’impôt des personnes physiques; (ii) l’impôt des sociétés ; (iii) l’impôt des personnes morales ; (iv) l’impôt des non-résidents ; (v) la contribution complémentaire de crise ; y compris les précomptes et les taxes additionnelles auxdits impôts et précomptes ; (ci-après dénommés "l’impôt belge"). Convention : Date de signature : 31-05-2006 ; Date d’entrée en vigueur : 30-04-2009 D.G.I. Convention fiscale Maroc-Belgique 4.….

    montre plus
  • Declaration revenus assistante maternelle
    1507 mots | 7 pages

    Pour déterminer votre revenu imposable, vous avez le choix entre 2 régimes d’imposition : le régime de droit commun ou le régime optionnel (régime particulier des assistantes maternelles et familiales). • Le régime de droit commun des traitements et salaires Dans la case “traitements et salaires” (ligne 1AJ ou 1BJ de la déclaration de revenus) est pré-inscrit le montant de votre revenu imposable. Vous pouvez retrouver ce montant dans votre espace personnel sur www.pajemploi.urssaf.fr à la rubrique « consulter mon cumul imposable ».….

    montre plus
  • Histoire des " imprentas" ligne du temps
    693 mots | 3 pages

    Le sujet à imprimer est dessiné; il est reporté au moyen d'un crayon gras sur une pierre calcaire. Par action de mouillage avec de l'eau, les surfaces vierges (non imprimées) refusent l'encre qui est seulement attirée par les régions grasses. Ce procédé est dit direct alors que l'offset, par son transfert sur un blanchet, est dit indirect. Ce procédé est aujourd'hui encore utilisé par des artistes pour des oeuvres….

    montre plus
  • Imprim vert
    490 mots | 2 pages

    IMPRIM’VERT, une action menée dans le cadre du programme Objectif Environnement, en partenariat avec le Conseil régional, l’ADEME et le SPICG. Imprimeurs, Oseriez-vous dire à vos clients ce que deviennent vos déchets ? Devenir IMPRIM’VERT Rhône-Alpes, c’est vous engager à mieux respecter l En évacuant vos déchets toxiques par les filières appropriées, vous préservez l’environnement et vous contribuez….

    montre plus
  • Anthologie
    360 mots | 2 pages

    ne peut vous aider à: Vérifier la couleur : ce que vous voyez sur votre écran aura toujours un aspect légèrement plus lumineux que la version imprimée. De même, votre imprimante ne peut répliquer exactement ce qu’impriment les nôtres. REMARQUE: cette épreuve est conçue pour vous permettre de vérifier vos designs et de vous relire (nous savons qu’il est souvent plus facile de le faire sur papier). Ce n’est pas un dossier complet prêt à l’impression.….

    montre plus
  • droit fiscal esc
    7184 mots | 29 pages

    Les impôts sont classés en 3 grandes catégories : Impôt sur le revenu Impôt sur le capital Impôt sur la dépense Impôt sur le revenu : on utilise la théorie de la source, qui permet de considérer comme revenu toute somme ou créance qui se renouvelle régulièrement.. Cette régularité n’est pas définie par la loi. Ce peut être tous les mois, tous les 3 mois etc.….

    montre plus
  • Droit p nal S4
    37698 mots | 151 pages

    La notion d’imputabilité intervient après. La responsabilité pénale suppose la réunion de ces deux notions : l’imputation et l’imputabilité. Il s’agit cette fois d’une démarche subjective, puisque l’imputabilité relève des qualités personnelles, inhérentes au délinquant.….

    montre plus
  • Systemenme fiscal marocain
    1116 mots | 5 pages

    L’impôt sur le revenu (IR) a connu d’importantes réformes au cours de ces dernières années. Abaissement du taux marginal d’imposition, refonte des tranches du barème et de leurs taux, relèvement de l’abattement pour frais professionnels..., les changements opérés sont nombreux. Leur but était d’améliorer le pouvoir d’achat du consommateur marocain et de réduire les charges salariales pour les employeurs en vue de booster les créations d’emplois. L’impact a été concret, et des centaines de dirhams sont venues doper les revenus des salariés en 2007, 2009 et 2010, alors que le manque à gagner pour l’Etat se chiffrait souvent en milliards de dirhams. Cela dit, malgré les bienfaits de ces réformes, la comparaison de l’IR marocain avec celui d’autres pays dont le système fiscal est assez proche montre que le contribuable marocain paie toujours plus.….

    montre plus
  • La culture de l'imprimé sous la Troisième République
    1916 mots | 8 pages

    La culture de l’imprimé sous la IIIème République Durant la IIIème République, l’imprimé se diffuse principalement sous deux formes : les journaux et les livres. Si ces derniers sont encore principalement réservés à une élite à cause de leur coût, la presse se libéralise quant à elle peu à peu, même si elle reste limitée au début de la période. La IIIème République voit éclore une véritable culture de l’imprimé, où le journal autant que le livre deviennent des éléments centraux dans l’éducation des citoyens, dans l’information et dans le divertissement. Comment l’imprimé participe-t-il alors à la républicanisation des Français ? Comment l’imprimé devient-il un objet indispensable de la culture française ?….

    montre plus
  • Impression
    6031 mots | 25 pages

    Cela s’explique par le fait que les imprimeurs ne respectent pas les délais. 1.1. L’impression des livres scolaires : En ce qui concerne l’impression du livre scolaire, une inversion de tendance est à souligner : Si il y a dix ans c’était presque la totalité de la production de livres scolaires qui était imprimée en Espagne, il apparaît aujourd’hui que 80% des livres du ministère sont imprimés au Maroc, pour l’essentiel chez NAJAH ALJEDIDA. Le cahier des charges des marchés publics, qui date de 1980 et qui a été modifié depuis, précise en effet que toutes les opérations d’impression doivent être faites au Maroc.….

    montre plus
  • Qualité ppapier
    328 mots | 2 pages

    Papier repro ou économique : ramette papier Eco de Welcome Office Destiné aux impressions courantes, le papier économique est déconseillé pour les rapports et autres documents qui demandent un certain esthétisme. L'opacité et le lissé ne sont donc pas les critères les plus importants. Malgré sa mauvaise réputation, le papier économique n'est pas forcément synonyme de bourrage.….

    montre plus