Le régime du réel normal : CA3
Les entreprises non concernées par la “Franchise de TVA” doivent établir chaque mois une déclaration CA3 de TVA (possibilité d’option pour une déclaration trimestrielle si la TVA due est inférieure à 4 000 € par an).

La déclaration de TVA peut être établie à l’aide d’un logiciel de comptabilité.

Sur la déclaration de TVA, on a deux parties principales :

- La TVA collectée

- La TVA déductible

La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible détermine la TVA à payer (à décaisser) ou le crédit de TVA.

Régime du réel simplifié : CA12

Les redevables soumis au régime du réel simplifié doivent établir la déclaration annuelle CA12 qui détermine le montant de la TVA due au titre de l’année écoulée. L’entreprise doit verser spontanément quatre acomptes trimestriels qui s’imputent sur le montant de la TVA due, déterminé lors du dépôt de la déclaration annuelle.

Détermination de la TVA due au titre d’un exercice (déclaration CA12) :

Pour un exercice comptable d’année civile, la déclaration CA12 déposée le 30/04/N+1 fera apparaître les éléments suivants :

TVA collectée au cours de l’année – TVA déductible sur autres biens et services de l’année – TVA déductible sur immobilisations de l’année = TVA due au titre de l’année.

ou

Solde de la TVA due au titre de l’année :

TVA due au titre de l’année – Acomptes versés au cours de l’année = Solde dû à l’administration ou crédit de TVA

Acomptes de TVA : déclaration avis d’acompte de TVA

• 1 er acompte payé en avril N qui représente 25 % de la taxe annuelle due au titre de N-2 • 2 ème acompte payé en juillet N qui représente 25 % de la taxe annuelle due au titre de N-1 • 3 ème acompte payé en octobre N qui représente 25 % de la taxe annuelle due au titre de N-1 • 4 ème acompte payé en décembre N qui représente 20 % de la taxe annuelle due
Les acomptes peuvent être réduits si la taxe due à raison des opérations du trimestre (après