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Master en droit des affaires (semestre 3 )

Sujet de recherche :

Les éléments fondamentaux de la cession des droits sociaux de l’associé minoritaire.

Préparé par :
CNE : 28 26 68

Année universitaire : 2012- 2013 :

Les éléments fondamentaux de la cession des droits sociaux de l’associé minoritaire.

Même si la cession des droits sociaux de l‟associé minoritaire du point de vue de la formation du contrat de cession ressemble à n‟importe quelle cession des droits sociaux, son étude nécessite cependant de sélectionner les éléments sur lesquels on pourra s‟attarder afin de démontrer soit les difficultés auxquelles sont confrontés les associés minoritaires, soit de démontrer tout simplement sa particularité. Deux éléments nous semblent constituer le noyau dur de l‟organisation de la cession des droits sociaux de l‟associé minoritaire, par le degré du contentieux auquel elles ont donné lieu : l‟agrément du cessionnaire (SECTION 1) et les mécanismes de sortie offerts à l‟associé minoritaire (SECTION 2).

SECTION I
L’AGREMENT DU CESSIONNAIRE
L‟agrément du cessionnaire est indispensable afin de rendre opposable la cession à la société, que ce soit dans le cadre d‟une société fermée ou d‟une société dite ouverte. L‟intérêt juridique d‟une réflexion consacrée à l‟agrément dans le cadre de la cession des droits sociaux de l‟associé minoritaire est double : il se manifeste d‟abord sur un plan juridique, celui de présenter les règles légales d‟agrément en vigueur dans les différents types de sociétés (§1).
Ensuite, sur un plan théorique d‟apprécier les conditions d‟acceptation du nouveau cessionnaire au travers de la notion d‟affectio societatis qui selon la doctrine sert non seulement à définir les catégories d‟associés mais aussi, est une condition de validité du contrat de cession (§2).
§1 : LES REGLES