Cessions de créance
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LES CESSIONS DE CREANCESL’AFFACTURAGE
• Lorsque l’entreprise cède ses créances professionnelles (loi Dailly) à un établissement de crédit • Lorsque l’entreprise veut éviter les impayés, elle peut charger un tiers (le factor) d’encaisser ses créances à sa place.
Les cessions de créances professionnelles (DAILLY)
▪ Cession à un établissement financier ▪ Utilisation d’un bordereau « Dailly »
La cession est assimilée à une avance de trésorerie (Concours Bancaires Courant, Cpte 519). L’entreprise devra acquitter les charges d’intérêts et les frais bancaires facturés par l’établissement de crédit.
Il y a 2 possibilités : • Le recouvrement de la créance est assuré par l’établissement financier • Le recouvrement de la créance est assuré par l’entreprise
On peut faire le rapprochement avec l’escompte.
Exercice :
La société Soleil vend à son client Lune pour 1880 € TTC de marchandises. La société soleil a un accord avec sa banque selon lequel, toutes les créances supérieures à 1500€ feront l’objet d’une cession Dailly pour 80% du total de la créance
La créance est cédée le 20/03/N sous déduction de 39€ d’intérêts et de 14.35€ de frais bancaires (dont 2.35€ de TVA).
La créance est encaissée par la société Soleil le 20/04/N
Enregistrement comptable des opérations :
|Date |Cptes |Libellés |Débit |Crédit |
|20/03 |512 |Banque (1880 x 80%) – 39 – 14.35 |1450.65 | |
| |661 |Charges d’intérêt |39.00 | |
| |627 |Service bancaire (14.35 – 2.35) |12.00 | |
| |44566 |TVA déduct B/S