Présentation du thème :

Attiré par le domaine de la fiscalité, j’ai eu l’opportunité durant mon stage professionnel de réaliser des missions concernant la CET (Contribution Economique Territoriale). Cela m’a conduit à choisir ce thème pour l’UE13-Relations professionnelles. De plus, cette réforme est un sujet en concordance avec l’actualité et ce que j’affectionne. Ainsi ma problématique porte sur « Pourquoi la réforme de la CET ? ».
Cette mesure est très attendue par les entreprises puisqu’il s’agit d’un impôt sur l’investissement, mais aussi par les collectivités territoriales car elle représente la principale recette de l’Etat (43% en 2008). Ces deux entités, ayant des souhaits différents, veulent connaitre les impacts de la CET. En effet, la première souhaiterait la suppression de cet impôt pour être davantage compétitive. Pour la seconde, il s’agit d’un moyen de financement significatif.
Dans une première partie intitulée « Les origines de la CET », nous aborderons toute l’histoire de la patente à partir de 1791 à la CET, en passant par la taxe professionnelle. Nous traiterons également des problèmes et critiques liés à ces taxes.
Dans une seconde partie nous nous situerons dans le cabinet d’expertise comptable CECOM, qui doit prendre en compte cette nouveauté pour répondre aux besoins de sa clientèle. Quels sont les moyens utilisés? Nous expliquerons ici la Cotisation de la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Enfin, nous traiterons des impacts de la CET sur les différents secteurs d’activités, ainsi que le dégrèvement pour les entreprises qui ont été pénalisées par cette