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CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (C.G.N.C)

SOMMAIRE
Première partie : Norme générale comptable

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Champ d'application Caractères fondamentaux de la norme Principes comptables fondamentaux Organisation de la comptabilité Caractéristiques des Etats de synthèse. Méthodes d'évaluation

2ème partie : Plan comptable général des entreprises • •

Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables) Titre II : Modalités d'application des règles d'évaluation o Chapitre I : Actif immobilisé Préambule : Etats Financiers Immobilisations en non valeur Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant Stocks Créances de l'actif circulant Titres et valeurs de placement Trésorerie o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant o Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère

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Titre III : Contenu et modalités de fonctionnement des comptes (se référer au Plan comptable général des entreprises)

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Titre V : Dispositions diverses o Chapitre I : Opérations particulières Tenue de comptabilités autonomes des succursales et autres établissements Intérêts intercalaires alloués aux associés Tenue des comptes d'inventaire permanent en comptabilité générale Utilisation de biens en crédit - bail Exécution de contrats à terme (prise en compte d'un bénéfice à l'avancement des travaux) Opérations faites pour le compte de tiers o Chapitre II : Comptabilité analytique (se référer au Plan comptable général des entreprises) o Chapitre III : Comptes spéciaux (se référer au Plan comptable général des entreprises) o Chapitre IV : Consolidation o Chapitre V : Terminologie comptable

PREMIERE PARTIE : NORME COMPTABLE GENERALE

NORME GENERALE COMPTABLE
Champ d’application
Le champ d’application de la présente norme est général.

Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires.

La comptabilité telle qu'elle

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    ccccCCI Expert - Entreprises et savoir-faire en Franche-Comté CCI Expert Entreprises et savoir-faire en Franche-Comté Entreprise ESSOR INFORMATIQUE - AGENCE DE BESANçON Coordonnées PARC du VALLON - Bat. A 20 rue du Vallon 25480 ECOLE VALENTIN Tél: 0381471778 Fax: 0381489097 www.essor-info.fr 3 rue Charmont 25220 Vaire Arcier Tél: 0381523465 http://www.digitalfrogstudio.fr 21 A rue du Refuge 25000 BESANCON Tél: 0381812875 Fax: 0381821348….

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    Le plan comptable général est un outil qui comprend : - Un rappel des objets et les principes de la comptabilité. - Il définit les principales notions utilisées (Bilan, compte de résultat et annexe, actif et passif, produits, charges et résultat et présente aussi les règles de comptabilisation et d'évaluation). - Précise les règles de tenue des comptes et fournit la nomenclature complète des comptes. - Décrit les documents de synthèse.….

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