Chapitre 6
Les risques
1. La notion de risque
Dans le langage courant, le mot « risque » désigne un danger. En droit le risque se dit « d’un événement dommageable dont la survenance est incertaine ».
Au cours de ces dernières années, la notion de risque a beaucoup évolué.
Trois grandes tendances sont perceptibles :
– d’abord, un développement des risques classiques. L’urbanisation massive et ses effets (exemple : encombrements routiers), la multiplication des déplacements et ses conséquences (exemple : accidents de la circulation) et le progrès technique (exemple : utilisation de nouveaux matériaux) expliquent en partie l’évolution de la notion de risque ;
– ensuite, l’apparition de risques de masse caractérise la fin du XXe siècle. Par exemple, une étude faite en 1996 montre que 15 000 communes françaises sont établies dans des zones à risques et que 9 400 sont menacées par des inondations ;
– enfin, des risques nouveaux apparaissent, dus notamment aux franchissements de frontières ou à des effets de seuil (exemple : cas des OGM).
Si les risques ont évolué, la perception que nous en avons a aussi beaucoup changé. La notion de risque acceptable s’est transformée et le seuil de tolérance aux risques a baissé. La notion de victime a connu un grand succès. La victimologie a fait son apparition dans les sciences sociales et sa place s’est accrue considérablement en droit pénal. Tout risque doit aujourd’hui être attribué à un responsable. La fatalité n’existe plus.
2. La prise en charge des risques : de la faute au risque
La transformation de la notion de risque s’est accompagnée d’une transformation de sa prise en charge.
D’après le Code civil (1804), la responsabilité est individuelle. Elle se définit comme l’obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. Le fondement est la faute (art. 1382 du Code civil), voire la négligence ou l’imprudence (art. 1383).
Toutefois, dès la fin du XIXe siècle, la