PLAN DU COURS LES PRODUITS IMPOSABLES AU TITRE DE LEXERCICE LES RGLES DE RATTACHEMENT DES CRANCES CAS DES CONTRAT A LONG TERME EVALUATION DES CREANCES ET DES DETTES LES STOCKS PRINCIPE LVALUATION DES STOCKS LIMPOSITION DES PRODUITS DEXPLOITATION LIMPOSITION DES PRODUITS FINANCIERS DIVIDENDES ET PRODUITS DES TITRES REVENUS FIXES LES PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS LES GAINS DE CHANGE LATENTS LES PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VMP LIMPOSITION DES PRODUITS EXCEPTIONNELS LES SUBVENTIONS LES INDEMNITES LES DGRVEMENTS DIMPT LES ABANDONS DE CRANCE LES PRODUITS IMPOSABLES AU TITRE DE LEXERCICE LES RGLES DE RATTACHEMENT DES CRANCES Principe Larticle 38-2 bis du CGI dfinit la date de prise en compte des produits pour la dtermination du rsultat fiscal. Les produits correspondant des crances sur la clientle ou des versements reus lavance en paiement du prix sont rattachs lexercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou oprations assimils et lachvement des prestations pour les fournitures de services. Consquences Seul le bnfice ralis au cours de la priode dimposition est imposable. Ce bnfice ninclut que les crances et les dettes certaines dans leur principe et dtermines dans leur montant, indpendamment des dates dencaissement ou de dcaissement, ce sont donc les engagements de produits (et de charges) qui sont pris en compte, indpendamment de leur encaissement (ou dcaissement). La comptabilisation et la prise en compte dans le bnfice imposable des travaux en cours limitent lgrement la porte de larticle 38-2 bis. OprationsRgime dimposition BIC/IS (1)Corrections extracomptables prvoirRgime des ventes de biensVentes de biens (rgime gnral)Rattache comptablement et fiscalement lexercice au cours duquel a eu lieu la livraison du bien.Ventes avec clause de rserve de propritIdem, mme si la clause de rserve ne transfert la proprit quaprs le paiement.Ventes avec condition rsolutoire (condition qui, lorsquelle saccomplit, entrane la