Travaux dirigés – Droit International Public

Séance 9. CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Introduction :
Le droit de l’environnement est une branche assez récente du droit international public puisque c’est seulement dans les années 1990 qu’il nait véritablement en tant que branche autonome avec des spécificités qui lui sont propres. Même si l’environnement est déjà une préoccupation lors de la Conférence des Nations – Unies sur l’Environnement tenue à Stockholm en Juin 1972 : le droit international de l’environnement n’est alors mis en œuvre que dans des organisations internationales déjà existantes ; comme le dispose le Principe 25 de la Déclaration adoptée par cette Conférence : « Les Etats doivent veiller à ce que les organisations internationales

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jouent un rôle coordonné, efficace et dynamique dans la préservation et l’amélioration de l’environnement. » Mais cette fraction du droit international de l’environnement n’était pas efficace, donc des traités internationaux ont été créé pour encadrer la pratique des Etats en matière d’environnement, en l’occurrence la Convention – Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) de 1992. Dans le même temps, Alexandre KISS (le précurseur de la théorie du droit international de l’environnement) affirme que le droit de l’environnement, domaine spécial du droit international au même titre que le droit de la mer ou de l’espace extraatmosphérique, a pour objet de « protéger la biosphère contre les détériorations majeures et les déséquilibres qui pourraient en perturber le fonctionnement normal »1. Dès lors, cette définition soulève la question de la finalité du droit de l’environnement : Pourquoi faut – il protéger la biosphère et au bénéfice de qui ? L’article 3 énonçant les Principes de la CCNUCC y répond partiellement : « Il incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités