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Chap 1 droit bts cgo

716 mots 3 pages
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Chapitre 01 - Le droit d’accès à une activité professionnelle

Des principes tant communautaires que constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle.

• Quelle est la place de tels principes dans la hiérarchie des normes en droit du travail ?

• Quelle sont le sens et la portée de ces principes ?

I. LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

LE DROIT DU TRAVAIL A DEUX TYPES DE SOURCES :
– les sources imposées aux partenaires sociaux : traités internationaux, droit communautaire (traités de l’Union européenne et droit communautaire dérivé), Constitution, lois, règlements ;
– les sources négociées par les partenaires sociaux : conventions collectives, usages, contrats de travail.

Deux mouvements, l’un récent, l’autre déjà ancien, conduisent à une double réalité en ce qui concerne les sources du droit du travail aujourd’hui :
– la place de plus en plus importante accordée aux sources négociées (cf. chapitre 7) ;
– l’importance prise par le droit supranational, spécifiquement le droit communautaire.

La loi demeure toutefois la source essentielle du droit du travail français pour des raisons juridiques, historiques et politiques.

Le droit communautaire et la Constitution sont au sommet de la hiérarchie des normes.
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On assiste depuis quelques années à une complexification de la hiérarchie des normes en droit du travail. Historiquement, le droit du travail repose, au-delà d'un ordre public absolu restreint (règles auxquelles on ne peut déroger ni dans un sens favorable, ni défavorable au salarié, ex : compétence de l'inspecteur du travail, du conseil de prud'hommes, interdiction du prêt d'heures de délégation entre délégués du personnel), sur l'ordre public social. Selon le principe de faveur, la situation des salariés doit être régie, en cas de conflits de normes, par celle qui est la plus favorable. Ce principe permet encore de résoudre les conflits de sources en dehors du champ conventionnel. Mais depuis 1982,

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