Partie 1 : l’individu au travail
Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle.
I l’accès à l’emploi
A : les principes communautaires et constitutionnels
Libre circulation des personnes : elle implique pour tout citoyen de l’U.E le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel état membre sans discrimination de nationalité.
Le principe d’égalité de traitement : vise à l’accès à l’emploi, les conditions de travail. il commande que le travailleur européen travaillant dans un état membre doit être traité de la même façon que les travailleurs nationaux pour toutes les conditions d’emploi et de travail.
La liberté d’entreprise : l’état intervient le moins possible => éco libérale.
La liberté d’établissement : le droit d’accès et d’exercice a toutes les activités indépendantes non salariée et le droit de gérer une entreprise en vue d’exercer une activité permanente
B : le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif.
Le travailleur est censé de choisir librement son emploi, et l’employer recrute librement ces collaborateur. Cependant ces principes sont soumis à l’interdiction de la discrimination à l’embauche (sexe, religion, l’apparence physique, nationalité…)
II le choix d’un régime juridique du travail
A : le travail dans un contexte de subordination juridique :
Elle consiste à travailler sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner de l’ordre et des directives.
1. La subordination juridique à l’égard d’un employeur privé.
Contrat de travail : rémunération, prestation de travail, lien de subordination entre l’employeur qui fixe les horaires et l’employée qui doit respecter les règles, un document écrit qui n’est pas obligatoire pour le CDI mais qui est obligatoire pour les contrats de travail atypique
Avantage du contrat de travail : Un salaire minimum : SMIC brut = 9€, Congés payés, Congés maternité paternité adoption, Le licenciement soumis à des conditions strictes.
2. La subordination juridique à l’égard d’un