PARTIE 1 : Présentation du droit : Titre n°1 : Les notions du droit et les sources du droit
- Qu'est-ce que le droit ?
- Quelles sont les différentes catégories de droit ?
- Pourquoi le droit ?
- Comment sont élaborés les règles du droit ?

CHAPITRE 1 : LA DEFINITION DU DROIT ET SES CARACTERES. 1° Les finalités du droit : 1°) 1-1. Droit, morale et religion.
Droit et morale : Sources, objectifs et sanctions différentes.
Le droit relève du domaine social et publique = ce qui est légal ou illégal. Le droit est fondé sur la peur de la sanction établie par le système juridique alors qu'au niveau moral il s'agit du non respect des règles.
Droit et religion : en France, il y a une séparation entre la religion et le droit avec la consécration du principe de laïcité.
Pourtant droit, religion et morale concourent ensemble au maintien de la paix.

1°) 1-2. Le droit a une finalité sociale.
- Organisation de la vie en société.
- Régulation sociale : Protection sociale (droit à la consommation, délais de rétractation).
-Adaptation aux évolutions de la société. (droit de l'environnement, droit à la consommation)
- Rôle sur l'évolution de la société. 1°) 1-3. Le droit encadre les activités économiques.
- Régulation économique
- Organisation et orientation des rapports économiques.

2° Le droit objectif et les droits subjectifs :
Le droit objectif = c'est l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique.
- Caractère général
- Caractère impersonnel
- Caractère obligatoire
Les droits subjectifs = c'est l'ensemble des prérogatives ou des facultés reconnues par le droit objectif aux personnes juridiques.
- Caractère personnel
- Caractère exclusif
- Caractère légitime
Exemple : Monsieur Paul est propriétaire d'un immeuble.
- Le droit objectif concerné : droit de propriété (caractère général, personnel et obligatoire).
- Droits subjectifs de Mr Paul sur ce bien : Seul à pouvoir revendiquer la