18/09/09 (examen : questions de cours)

Droit Constitutionnel

I – Aperçu des grandes notions du droit constitutionnel

A/ L’état

L’état est le cadre géographique au sein duquel coexiste et s’affronte le pouvoir et la liberté. Toutes les sociétés politiques ont été dirigées par un pouvoir qui a pris en charge leurs intérêts. Dans les tribus archaïques, ce pouvoir était soumis au conformisme qu’imposaient les coutumes et les croyances.
Dans les sociétés les plus développées, le pouvoir s’est incarné dans un homme, le plus fort ou le plus sage. Mais le pouvoir disparait avec l’homme lors de sa mort et des luttes éclatent pour déterminer à qui le pouvoir va revenir. Pour éviter ces luttes et incertitudes, les hommes ont inventé un support du pouvoir indépendant des personnalités qu’il l’exerce et ce support c’est l’Etat. L’Etat est ainsi le titulaire abstrait et permanent du pouvoir dont les gouvernants ne sont que des agents d’exécution essentiellement passager. Les conditions dans lesquelles ce pouvoir est exercer sont fixées par des règles mais l’organisation sociale dès lors qu’il y a un état ne repose plus sur la seule volonté d’un individu mais repose sur les règles qui déterminent les conditions dans lesquelles le pouvoir est transmis et exercé. On sort du pouvoir personnel pour parvenir à un pouvoir institutionnalisé ; c'est-à-dire à un pouvoir exercé selon des règles.
LE pouvoir est institutionnalisé lorsqu’il est transféré de la personne qui l’exerçait à une entité : l’état, qui règle les modalités de sa transmission. Cette transmission ne peut se faire que si les conditions d’existence de l’état soient réunies.

1° Les conditions d’existence de l’état

L’état est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce. Il résulte de cette définition que l’on est en présence d’un état lorsque sont réunis 3 éléments nécessaire et suffisant :

· Elément personnel : Population de la nation
·