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Chapitre 1 Les éléments du choix de l activité professionnelle

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Chapitre 1 Les éléments du choix de l’activité professionnelle

Introduction :

Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit au travail.
En effets, le préambule de la constitution de 1946 énonce « Chacun à le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ».
Mais pour toute personne, accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant.
Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions.

A. Les principes nationaux et communautaires en matière d’accès au travail

1. La législation française du travail

Le travail n’est pas une notion juridique
Il recouvre généralement l’ensemble des activités humaines manuelles, intellectuelles, artistiques réalisées dans le but d’obtenir une rétribution.
Il est reconnu par des textes nationaux, européens et internationaux, à travers des libertés et droits fondamentaux.
Il s’inscrit dans une relation juridique entre deux personnes
Deux types de contrats :
Le contrat de louage
Le contrat d’entreprise

2. L’accès à une activité professionnelle des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne

La réalisation du marché unique (acte unique de 1986) prévoit la libre circulation des travailleurs dans l’union européenne
Cette liberté revêt trois aspects :
La liberté de circulation des travailleurs
La liberté d’établissement
La libre prestation de services
La directive européenne du 29 juin 2000 met en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, et la directive du 27 novembre 2000 crée un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

B. Les régimes juridiques du salarié et du travailleur indépendant

1. Travail subordonné ou travail indépendant ?

a) Salarié ou entrepreneur ?

Le travail

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