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Chapitre 10 : Les dommages et leur réparation : la responsabilité civile

1. Distinguez dommage et préjudice.
Dommage :
Altération volontaire ou non causée par un tiers d’un bien ou d’un droit appartenant à celui qui s’en plaint ayant pour résultat une perte de valeur ou la perte d’une chance. Il y a des dommages physiques, matériels et moraux. La réparation d’un dommage consiste dans le versement de dommage intérêt.
Préjudice :
Dommage causé à autrui de manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être patrimonial, peut atteindre la victime dans sa personne ou être moral lorsqu’il atteint la personne dans son affection, son honneur ou sa réputation. Les causes de dommage peuvent se cumuler.

2. Quels sont les caractères du dommage réparable ?
Le dommage réparable doit être direct et certain : il doit découler directement du fait dommageable causé par le responsable. Il peut être futur s’il est certain et qu’il apparaît comme la prolongation directe et probable d’un état de chose actuel.

3. Quels sont les dommages que l’on peut relever dans la situation ?

Dommage physique | Dommage moral | Dommage matériel | - Guy Vanblock a fait une violente chute ayant entrainé de multiple blessures. - La chute lui a laissé une cicatrice inesthétique sur le bras droit. | - Guy Vanblock souffre de dépression. | - L’ordinateur portable et le costume de Guy abimés par la chute sont inutilisables. - Un client impatient de traiter son affaire s’est tourné vers un concurrent. |

4. Identifiez les conditions juridiques de la réparation des dommages.

a. Que pouvez-vous conclure quant aux différents dommages causés aux époux Vanblock ?
La responsabilité de Sylvain Onias est engagée car malgré le fait que cet incident soit involontaire, cela c’est passé dans son établissement.

b. Leur origine est-elle délictuelle ou contractuelle ?
Leur origine est délictuelle, il y a une obligation