Chapitre 11 : Le cadre d’élaboration des politiques Sanitaires et sociales.

Intro : La santé et le bien être sont des éléments centraux de la vie sociale. Malgré des indicateurs encourageant l’émergence de crise et la croissance d’inégalités sanitaires et sociales demeurent préoccupantes.

* Comment sont établies les priorités politiques en matière de santé et de bien être sociale ? * Quel est le cadre juridique et administratif d’élaboration de ces politiques ?

I- Les niveaux d’organisation des politiques sociales et de santé en France.

1) La centralisation ( voir exo des docs 11, 12 et 13)
La centralisation existe lorsque l’intégralité du pouvoir est attribuée à l’Etat seul. Ce dernier est alors centre de gestion et de décision. Ces donc lui qui gère les intérêts généraux de la nation mais aussi les affaires locales. Cela signifie donc que les pouvoirs sont attribués aux seules administrations centrales, soit les ministères qui sont concentrés dans la capitale. En pratique la centralisation s’accompagne avec la déconcentration.

2) La déconcentration

La déconcentration consiste à confier les pouvoirs de décision à des agents de l’Etat qui sont soumis à son pouvoir hiérarchique. Ils exercent leurs fonctions dans des circonscriptions administratives. La déconcentration repose sur le fonctionnement suivant : * Une division du territoire en circonscription administrative (Régions, départements, Communes) * Les agents de l’Etat sont nommés par le pouvoir central et ont pour rôles de transmettre et de s’assurer de l’exécution des directives données par le gouvernement. Il s’agit des préfets (régions, département) et des maires (communes).

L’Etat délègue certains pouvoirs de décision

A des représentants qui sont nommés localement
(Circonscription administrative)

3) La décentralisation
La décentralisation à pour objectif principale de confier une autonomie certaines aux collectivités territoriales