Chapitre 13-14
La négociation et l’exécution des contrats entre professionnels
I. La négociation contractuelle
A. La préparation du contrat par la négociation
Tous les contrats ne se concluent pas en un seul moment. L’accord des parties se prépare parfois au cours d’un processus plus ou moins long de négociation. Les enjeux peuvent en effet être très importants, comme pour certains contrats d’équipement industriel (achat d’avions, de matériel de forage pétrolier…) ou d’approvisionnement sur le long terme (achat de matières premières, d’énergie…), les fusions d’entreprises ou encore les contrats de grands travaux (route, barrage…).
L’équilibre du contrat et la perfection de l’accord des parties reposent fréquemment sur les discussions qui ont précédé leur engagement définitif. Dans les contrats entre professionnels, il faut préparer les conditions essentielles de l’accord contractuel (prix, délais de livraison, services annexes…) au cours d’une négociation qui peut passer par diverses phases : pourparlers, promesse de contrat unilatérale et/ou synallagmatique.
Du point de vue juridique, ces étapes ne se confondent pas car leur portée est différente. Deux principes dominent cependant dans cette période précontractuelle : la liberté – plus ou moins affirmée – de rompre les négociations et la bonne foi dont les parties doivent faire preuve.
B. Les pourparlers
1. Le principe : la liberté de rompre
Les pourparlers constituent une phase de négociation précédant un accord définitif. Les parties sont libres de mener à terme les discussions ou de les rompre sans avoir conclu de contrat. Aucun engagement ne pèse sur elles et il leur est permis de mener de front des pourparlers avec plusieurs cocontractants potentiels. La comparaison des offres, l’abandon du projet sont autant de motifs valables pour interrompre la négociation.
2. La sanction des comportements fautifs
La jurisprudence exige des personnes en pourparlers qu’elles soient de bonne foi. La rupture de la