Les obligations nées du Contrat
I) La liberté contractuelle
a)Le principe
Les parties sont libres de fixer le contenu de leur contrat comme elles l’entendent. Ceci dans le respect des dispositions d’ordre publiques (on ne peut pas y déroger). Toutefois les différentes dispositions législatives sont en général supplétives. Les parties peuvent donc aménager, écarter ou encore appliquer ces dispositions.
Finalement, le contrat est une addition de clause. C’est la disposition qui figure dans le contrat. Ces clauses permettent en principe de définir la volonté des parties ou encore les obligations des parties. Rechercher des exemples de clauses contractuelles.
b)Les limites de la liberté contractuelle
Lorsque le service proposé dans le contrat est essentiel. La liberté contractuelle est bien souvent écartée dans cette hypothèse.
Contrat d’assurance : liberté de ne pas contracter connait des limites.
Le libre choix dans les négociations.
Contrat EDF : on n’a pas la possibilité de le négocier, on n’a pas le choix.
II) Les effets du lien contractuel
On a un contrat valablement conclu. Une fois que le contrat est valablement conclu les parties doivent l’exécuter. Ce contrat produit donc des effets à l’égard des parties mais également à l’égard des tiers.
a)Les effets du lien contractuel entre les parties contractantes.
Article 1134 du code civil. Le premier alinéa précise que le contrat oblige les parties.
La modification
On a un contrat qui oblige les parties. Est-ce-que les parties peuvent le modifier ?
Le principe qui ressort de l’article 1134 est celui de la force obligatoire des contrats. Les parties doivent donc respecter les obligations nait du contrat et ne peuvent en principe pas le modifier de manière unilatérale. Elles peuvent modifier le contrat d’un commun accord par un avenant.
Il est également possible de prévoir une clause résolutoire. Une clause résolutoire permet une rupture unilatérale anticipée dès lors que l’une des parties ne respecte pas les