Chapitre 2 Stagiaire

1037 mots 5 pages
Chapitre 2 : La négociation : processus et représentation
A) La période précontractuelle

1- Les p
Entre professionnels, les contrats se forment rarement de manière in : ils entraînent une période de négociation, qui précède la formation du contrat.
Les pourparlers sont des n (avec échange de documents) afin de conclure le contrat définitif. Pendant cette phase, les parties sont tenues au se (nt relativement à la documentation technique).

La période de négociation, même longue, n’aboutit pas nécessairement à un contrat. La r des pourparlers n’entraîne pas automatiquement des s .
Cependant, il ne faut pas laisser penser à la partie partenaire, que la négociation a quasiment abouti puis rompre sans donner d’explication.
Au-delà d’un certain temps et d’un avancement p , leur rupture peut être source de responsabilité d .
La mise en cause de la responsabilité de l’auteur de la rupture s’appuie sur la notion de rupture a .

La négociation repose sur deux grands principes : L
Les parties doivent se fournir toutes les informations utiles à la prise de décision, pouvoir chercher à obtenir les meilleures conditions et pouvoir aussi négocier le projet avec un tiers.

2- Les avant-contrats
La négociation d’un contrat peut passer par l’étape d’un avant-contrat, qui consiste dans un E

À la différence des pourparlers, les avant-contrats sont en eux-mêmes des contrats : précédant le contrat définitif, ils n’en sont pas moins générateurs d’obligations spécifiques, la principale étant celle de conclure le contrat définitif.

a) La promesse u
La promesse unilatérale de contrat est une convention par laquelle une p

Cette promesse est plus qu’une offre : il s’agit d’un contrat, né de la rencontre de deux volontés, mais d’un contrat unilatéral faisant naître des obligations seulement à la charge du promettant. Le bénéficiaire se voit offrir une o , et il dispose d’un temps convenu pour donner suite ou non et conclure ou non le

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