CHAPITRE 5 SITUATION 2
CHAPITRE 5 - Le processus de ventes: les documents commerciaux
Situation 2. Réaliser les documents commerciaux
4. Les documents commerciaux sont :
- Facture Pro forma
- Bon de commande
- Bon de livraison
- Facture 1 et 2
- Lettre de relance
6. Les différentes types de factures peuvent êtres :
- une facture de vente
- une facture de vente intracommunautaire
- un avoir
7. Les mentions obligatoires sur la facture sont :
-Nom adresse du fournisseur
- Forme juridique et capital social
- Numéro de RCS, SIREN le cas échéant
- Nom et adresse du client facturé
- Les références à rappeler
- Date de la facture
- Date de livraison
- Date versement de l’acompte
- Numéro de la facture
- Quantité et dénomination des articles facturés
- Prix unitaire
- Différents taux d’imposition et taxe correspondantes
- Réduction commercial
- Numéro individuel d’identification intracommunautaire du fournisseur
- Numéro individuel d’identification intracommunautaire du client
- Escompte
- Pénalités de retard
Pour l’export ou livraisons intracommunautaire :
-La devise de facturation
-Langue de rédaction
8. Le montant de la remise est calculé à partir du prix unitaire de tous les produits.
Si le client Leclerc paye par cheque au comptant l’escompte est de 1.5 % du montant HT de la facture : 393.78 € x 1.5 % = 5.91 € de remise soit 387.87 € HT.
TVA : 387.87 x 19.6 % = 76.02 €
TTC : 387.87 + 76.02 = 463.89 €
9. C’est le vendeur et l’acheteur qui supportent les couts de transport, le vendeur lors de l’exportation et l’acheteur lors de l’importation. Les éléments pris en compte dans la fixation des prix de ventes sont le cout de revient (le coût d’achat, production, distribution, promotion et administratif) et la marge commerciale (valeur ajoutée).