Chapitre 3 : Le droit d’auteur et la protection des créations numériques

La protection des créations numériques est assurée par le droit d’auteur. La protection par le droit d’auteur ne doit pas être confondue avec les droits de propriété industrielle qui comprennent le droit des brevets, le droit des marques (voir livre p43)

I – Le droit d’auteur à l’épreuve du numérique

Le principe

Les droits d’auteur est une prérogative sur une œuvre accordée au créateur d’une œuvre de l’esprit qu’elle quelle soit. Ce droit comporte un droit moral et un droit patrimonial. Il donne à l’auteur une propriété exclusive sur son œuvre. La violation de droits d’auteurs engage la responsabilité civile et pénale.

Les œuvres protégées

La protection par le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres de l’esprit.

La condition de la protection du droit d’auteur

L’originalité est la condition nécessaire pour assurer la protection du droit d’auteur. Le bénéfice de la protection n’est pas subordonné à l’accomplissement de formalités. L’existence d’un dépôt peut faciliter la preuve de la paternité et de la date de la création de l’œuvre.

Le bénéficiaire de la protection

La qualité d’auteur appartient à la personne qui a réalisé la création intellectuelle de l’œuvre.

Les droits accordés au créateur

A – Le droit moral

Le droit moral confère au créateur une œuvre de l’esprit. Le droit au respect de son nom, de sa qualité de créateur et de son œuvre. En conséquence, l’auteur a le droit de divulguer son œuvre et d’en fixer les conditions d’exploitation, d’être reconnu comme l’auteur (le droit à la paternité de l’œuvre) d’en défendre l’intégrité (le droit au respect) et d’en faire cesser l’exploitation (le droit de repentir).

B – Le droit patrimonial

C’est le droit accordé au créateur d’une œuvre de l’esprit, de tirer profit de l’œuvre. En effet, l’auteur d’une œuvre de l’esprit dispose du droit exclusif d’exploiter son œuvre. Ce droit se décompose en droit de reproduction et