Charges du personel
Charges de personnel = Salaires + Charges Sociales (caisse de sécurité sociale, CIMR,... etc.).
Les charges de sécurité sociale :
La CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) : 4,29% du salaire brut avec un plafond de 6.000 Dh par mois. * Allocations Familiales : à raison de 200 DH chacun pour les trois premiers enfants, 36 DH chacun pour les trois suivants ; * Indemnités de maladie, de maternité, pensions de vieillesse et d'invalidité.
AMO (Assurance maladie obligatoire) : * 3,5 % à la charge de l'employeur * 2% à la charge des salariés.
2-2 Les charges patronales de sécurité sociale : * Les cotisations d'allocations familiales :
Cette cotisation est calculée par application d'un taux de 6.4% à la masse salariale. Elle est entièrement à la charge des entreprises
• Les cotisations pour prestations sociales :
Le taux de cette cotisation est de 8,6% du salaire brut (avec un plafond de 6.000 DH par salaire mensuel et par salarié).
• La taxe de formation professionnelle :
Son taux est de 1,6% de la masse salariale, elle est aussi à la charge exclusive des entreprises.
• L'assurance maladie obligatoire : Son taux est de 3,5% de la masse salariale. Elément | Entreprise | Salarié | Total | Observations | Cotisations d'allocations familiales | 6,40% | 0 | 6,40% | Sans plafond | Cotisations pour Prestations sociales | 8.6% | 4,29 % | 12,89 % | Plafonnée 6,000,00 | Taxe de formation professionnelle | 1,6% | 0 | 1,6% | Sans plafond | Assurance maladie obligatoire AMO | 3.50% | 2 % | 5.50% | Sans plafond |
II- L'impôt sur le revenu : IR. 1. Sb (Salaire brut) = Salaires de base + Prime d’ancienneté+ Logement + Allocations familiales.... 2. SBI (salaire brut imposable) : Salaire brut - Allocations familiales - Arais de Déplacement (Plafonné a 2333.33) 3. SNI (salaire net imposable) : SBI – CNSS – AMO – CIMR – Abattement forfaitaire. * Abattement forfaitaire = 20%( SBI