CHARTE DE 1814

On désigne habituellement sous ce terme la Charte octroyée par Louis XVIII le 4 Juin 1814. C’est de manière délibérée que le mot charte, qui vient de l’Ancien Régime, a été repris lors du retour des Bourbons de la branche aînée et réutilisé ensuite. Il s’agit en réalité d’un acte constitutionnel déterminant les nouveaux rapports entre le monarque et les gouvernés, ainsi que les droits reconnus à ces derniers.
La charte de 1814 reflète, dans son texte même, deux préoccupations contradictoires. La première témoigne de la volonté de « renouer la chaîne des temps » et d’ancrer les nouvelles institutions dans « les monuments vénérables des siècles passés, en gommant la Révolution française. Elle s’exprime au début du long Préambule par lequel Louis XVIII exprime sa philosophie politique et ses convictions profondes, toutes entières tournées vers le passé. La seconde est inspirée par l’absolue nécessité, clairement perçue, de reprendre à son compte les principaux acquis de la Révolution française. Elle s’exprime de manière un peu embarrassée à la fin du Préambule, avec l’appel à l’oubli de « tous les maux qui ont affligé la patrie », à la réconciliation pour que « tous les Français vivent en frères » et pour que « jamais aucun souvenir ne trouble la sécurité » que la Chartre doit établir. Elle domine le texte de celle-ci, qui s’ouvre par douze articles formant « le droit public des Français » et confirmant les droits et libertés, ainsi que le principe d’égalité, qui leur avaient été reconnus par les Constitutions révolutionnaires.
Cependant, bien que la Charte présente les caractères formels d’une ordonnance de l’Ancien Régime, elle ne doit pas aménager les conditions de l’exercice du pouvoir en s’intégrant dans un système normatif.
Il convient d’examiner la restauration monarchique et puis de voir l’ébauche d’une monarchie constitutionnelle.

I- LA RESTAURATION MONARCHIQUE
Après l’exil de Napoléon, le peuple désireux de retrouver la paix et