« La Charte de 1814 ». Commentaire.

Le 4 avril 1814 Napoléon abdique après sa défaite, marquant le retour de la monarchie royaliste légitime, soutenue par les troupes alliées (Prusse, Russie, Autriche, Angleterre) menées par le Tsar Alexandre Ier, qui ont pénétré dans Paris. Napoléon, déchu, est exilé à l'île d'Elbe.
Louis XVIII, qui depuis 1795 s'est proclamé roi, est appelé au trône par le gouvernement provisoire mené par Talleyrand. Dès le 2 mai 1814 Louis XVIII signe la déclaration dite de Saint Ouen après avoir rejeté la Constitution Sénatoriale du 6 avril 1814, et pose les bases d'une restauration monarchique, déclarant être « rappelé par l'amour [et non la volonté] de son peuple [et non du Sénat] au trône de ses pères [et non en République] ». Il désire aussi promulguer une Charte Constitutionnelle. Homme de compromis, le roi proclame la souveraineté royale tout en annonçant que l'acte constitutionnel sera établie par lui-même, avec le concours d'une commission choisie par ses soins, composée de membres du Sénat et du corps législatif, institutions de l'Empire. Ainsi la commission de rédaction de la Charte désignée par le roi le 18mai comprend, sous la présidence du chancelier Dambray, trois commissaires royaux aux rôles presque exclusifs et franchement partisans d'une monarchie ancrée dans la tradition (l'Abbé de Montesquiou, le Comte Ferrand et le Comte Beugnot), ainsi que neuf autres sénateurs et autant de députés.
Ayant ce double caractère d'être une Charte octroyée par la seule volonté royale, tout en étant présentée aux Chambres (sous la pression du monarque et des puissances étrangères), celle-ci est prête pour sa promulgation le 4 juin 1814.
Cependant, bien Charte présente les caractères formels d'une ordonnance de l'Ancien Régime, ne doit-elle pas aménager les conditions de l'exercice du pouvoir en s'intégrant dans un système normatif ?
C'est pourquoi la Charte de 1814 se manifeste de compromis entre suprématie royale et maintien des droits