ÉTAT ÉCO-RESPONSABLE CHARTE DES BONNES PRATIQUES

PASER BOURGOGNE
Promouvoir le

développement quotidienne

durable et les

dans l’action

interventions de l’État

PRÉFECTURE DE LA RÉGION DE BOURGOGNE

ÉVOLUER VERS UN ÉTAT EXEMPLAIRE
Depuis le sommet de la terre de Rio en 1992, la France a pris des engagements en faveur du développement durable qui progressivement trouvent leur application concrète, notamment en matière de protection de l’environnement et des ressources naturelles. Nos administrations doivent s’appliquer à elles-mêmes les mesures qu’elles préconisent. La crédibilité de leurs politiques est à ce prix. C’est pourquoi la stratégie nationale du développement durable comporte, parmi ses sept objectifs majeurs, celui d’évoluer vers « un État exemplaire » en mettant en place une politique d’éco-responsabilité : renforcer dans les services l’efficacité économique (à laquelle d’autres réformes, comme la LOLF, nous engagent par ailleurs) tout en contribuant à améliorer les conditions de travail et à préserver l’environnement. Cet objectif, vous le savez, a été repris dans le Projet d’Action Stratégique de l’État en Région de Bourgogne (PASER). L’État doit donc prendre toute sa part et être un des moteurs d’une société éco-responsable : non seulement au travers des aides qu’il accorde et plus largement de ses interventions dans la conduite des politiques publiques, mais aussi au travers du fonctionnement quotidien de ses services et du comportement de ses agents, et dans le choix des biens et des services qu’il consomme ou acquiert. Le présent document décrit dans une première partie la démarche et les objectifs sur lesquels je vous demande de vous engager. Celle-ci constitue « la charte des services de l’État éco-responsables en région Bourgogne ». Pour sa mise en œuvre, vous puiserez parmi un ensemble d’actions exposées dans la seconde partie, « le guide des bonnes pratiques ». Certaines sont des gestes quotidiens et simples qui peuvent