Belgique

Charte européenne des petites entreprises

Rapport 2002

TABLE DES MATIERES
PLANS ENGLOBANT PLUSIEURS LIGNES D'ACTION DE LA CHARTE
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1. EDUCATION ET FORMATION A L'ESPRIT D'ENTREPRISE 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Progrès significatifs enregistrés depuis le dernier rapport Promotion de l'esprit d'entreprise dans le système éducatif Promotion de la formation Initiatives significatives prises à la suite des conclusions du projet de procédure Best consacré à l'étalonnage des performances de gestion et de promotion des incubateurs d'entreprises

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2. ENREGISTREMENT MOINS COUTEUX ET PLUS RAPIDE 2.1. Progrès réalisés depuis le dernier rapport 2.2. Initiatives prises à la suite des conclusions du projet de procédure Best "Etalonnage des performances de la charge administrative des entreprises en phase de démarrage" 2.3. Exemples concrets de simplification des procédures d'enregistrement 2.4. Réduction moyenne (en temps et/ou espèces) réalisée par les exemples de simplification mentionnés en réponse à la question 2.3

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3. MEILLEURE LEGISLATION ET MEILLEURE REGLEMENTATION 3.1. Progrès réalisés depuis le dernier rapport 3.2. Initiatives significatives prises dans ce domaine 3.3. Initiatives significatives prises dans la législation sur les faillites

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4. ACCESSIBILITE DES APTITUDES 4.1. Progrès réalisés depuis le dernier rapport 4.2. Initiatives significatives dans ce domaine

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5. AMELIORER L'ACCES EN LIGNE 5.1. Progrès réalisés depuis le dernier rapport 5.2. Initiatives significatives prises en vue d'améliorer l'accès en ligne

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6. MIEUX VALORISER LE MARCHE UNIQUE 6.1. Progrès réalisés depuis le dernier rapport

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7. QUESTIONS FISCALES ET FINANCIERES 7.1. Progrès réalisés depuis le dernier rapport 7.2. Initiatives significatives prises en vue d'améliorer l'accès des petites entreprises aux services financiers 7.3. Evaluation de l'impact de la