cheque code de commerce marocain
Il n’existe pas de disposition qui donne une définition exacte du chèque, cependant l’article 239 du code de commerce contient l’énumération des mentions obligatoires qui doivent être réunies pour donner à un écrit la qualité du chèque. Plusieurs auteurs définissent le chèque comme étant un instrument monétaire qui a une fonction essentielle de paiement, l’intéressé est tenu de se présenter auprès d’un établissement de crédit pour conclure l’opération Le chèque a été défini aussi comme un écrit, mettant en relation un établissement de crédit, un tireur est un bénéficiaire (lorsque celui-ci n’est pas le tireur lui-même) et ne pouvant être tiré que sur une banque ou un établissement assimilé .
Définition :
Le chèque est un document écrit, par lequel, le « tireur » (celui qui signe le chèque) donne l'ordre au tiré (une banque ou un autre organisme prévu par la loi) de payer sur présentation et sans délai (paiement à vue) un montant donné bénéficiaire.
On distingue : le chèque "sur place" payable dans le centre lui-même le chèque "hors place" payable sur d'autres villes le chèque "guichet" ou de dépannage pour retrait d'espèces en agence le chèque postal délivré par la poste le chèque de "voyage" ou "traveller's chek" émis par les banques étrangères pour faciliter les retraits en voyage
Histoire
Le chèque a été inventé en 1742 en Angleterre : comme la banque d'Angleterre avait le monopole des billets de banque, les banquiers qui ne pouvaient plus émettre de billets inventèrent cette autre forme de monnaie scripturale.
En 1931, une conférence internationale réunie à Genève uniformise de la loi sur le chèque pour faciliter les opérations de commerce international.
La législation française a ensuite été harmonisée par la loi du 30 octobre 1935.
En droit Marocain, le chèque est essentiellement régi par les articles 239 à 328 du code de commerce regroupés sous le titre III intitulé « le chèque »lequel fait partie du livre III