Chercheur

96563 mots 387 pages

CODE GENERAL DES IMPOTS 2009
(Tel que modifié par la loi de finances 2009)

1

Sommaire
LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT -----------------------------------------------4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ---------------------------------------------------------------------------4
TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES ---------------------------------------------------------------------------4
Chapitre premier : Champ d’application -----------------------------------------------------------------------------------------------4 Chapitre II : Base imposable---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10 Section I.- Détermination de la base imposable -------------------------------------------------------------------------------- 10 Section II.- Base imposable de l’impôt retenu à la source------------------------------------------------------------------- 15 Section III.- Base imposable de l’impôt forfaitaire des sociétés non résidentes -------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16 Chapitre IV : Déclarations fiscales-------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre premier : Champ d’application --------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre II : Base imposable du revenu global -------------------------------------------------------------------------------------- 19 Chapitre III : Détermination des revenus nets catégoriels------------------------------------------------------------------------ 21 Section I.- Revenus professionnels----------------------------------------------------------------------------------------------------- 21 Section II.- Revenus

en relation

Crpe
406 mots | 2 pages

Lecture  Cycle 3 Le Moyen Age Soin, présentation Prénom : ________________ Date : ____ / ____ / ____ Commentaire : Capacités évaluées :  Répondre à des questions sur un texte documentaire et ses illustrations.  Proposer une réponse écrite, explicite et énoncée dans une forme correcte. Clovis, roi des Francs Après 500 ans de paix romaine, la Gaule connaît de grands malheurs. Des peuples barbares envahissent le pays. Ils viennent des pays pauvres de l’Est et veulent s’installer dans les riches régions de la Gaule.….

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Crpe
925 mots | 4 pages

LES TROIS COCHONS, David WIESNER, Circonflexe. CRITERES LITTERAIRES Problématique liée au message de l’auteur ANALYSE (album) L’album met en scène des oppositions entre : -l’intérieur / l’extérieur des pages d’une histoire ; entrée / sortie d’une histoire, -auteur / personnages, -écriture (espace fictif créé par un auteur avec des personnages et une intrigue qui détermine leur sort) / non écriture (espace de liberté pour les personnages qui prennent leur destin en main). L’auteur….

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Chekesse
1545 mots | 7 pages

REGLEMENT du JEU CONCOURS « MANAGEMENT GAME » Article 1 : FIGARO CLASSIFIEDS, société éditrice du site Internet www.cadremploi.fr, Société Anonyme au Capital de 6 974 618 €, dont le siège social est situé 1-3 rue La Fayette à Paris (75009), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 373 471, organise du 12 mars 2012 au 26 mars 2012 (à minuit), un jeu intitulé : « Management Game », accessible sur la page Facebook de Cadremploi, à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Cadremploi. Article 2 : Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, habitant la France Métropolitaine à l’exception des membres de la société organisatrice et de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints). Il n’est autorisé qu’une seule participation par jour et par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP) pendant toute la période du jeu. Toute participation inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.….

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Crpe
319 mots | 2 pages

L'île aux lapins Jörg Steiner Illustrateur: Jörg Müller Mijade Mots clés: récit liberté, choix de vie, dits et non- dits Résumé: Petit Brun est un jeune lapin qui vient d'arriver dans un élevage industriel. Il y rencontre Gros gris, un lapin qui est dans sa cage depuis longtemps, à tel point qu'il en a oublié l'odeur de l'herbe. Tous deux décident de s'échapper pour gagner l'île aux lapins, sorte de paradis des lapins. Une fois dehors, et malgré leur amitié, ils ne feront pas les mêmes choix face à la liberté.….

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Cherokke
1192 mots | 5 pages

Situation économique Économiquement, la situation des Cherokee est très semblable aux Amérindiens et Inuits du Canada : généralement très pauvres et sans recourt. « The group's economic situation is extremely poor, and there does not appear to be a lot of hope for a reversal of this situation any time soon. »1 La plupart d’entre eux vivant dans des réserves très semblables à celles du Québec, dont les terres et les maisons appartiennent au gouvernement fédéral, ne peuvent avoir accès au crédit puisqu’ils ne sont pas propriétaires de leurs biens, et donc insolvable, il va donc….

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Etudiant fréfaisibilité
1608 mots | 7 pages

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- CHAPITRE III : L’ÉTUDE DE PRÉFAISABILITÉ ------------------------------------------------- «Rien ne sert de faire simple quand on peut faire compliqué. » «S’il n’y a pas de solution, c’est qu’il n’y a pas de problème.»….

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Gracque
4593 mots | 19 pages

Ils ont tenté d’apporter des solutions aux problèmes que rencontre alors la république. Le problème des paysans sans terres les difficultés de recrutement de l’armée romaine. Ils se heurtent à l’opposition d’une partie du sénat ce qui fait dégénérer les choses de manière violente.….

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Cinar
6298 mots | 26 pages

C’est en octobre 1999 que la descente aux enfers du couple Charest-Weinberg et de sa compagnie débute, au moment où a éclaté le scandale des prête-noms utilisés pour obtenir des crédits d’impôt. Les déboires au sein de l’entreprise Cinar place le couple Charest-Weinberg au deuxième rang des plus grands filous financiers de l’histoire canadienne avec une fraude de 1 milliard de dollars. Ce scandale se situe derrière celui de la compagnie Bre-X avec 3 milliards. Si l’on compare le scandale de Cinar à celui de la facture atteinte du scandale des comman-dites de 332 millions, ce dernier est d’une insignifiance ridicule. Cette distorsion des perceptions s’explique par le préjugé favorable dont jouissent les femmes et les hommes d’affaires par rapport….

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Crpe
626 mots | 3 pages

CLASSES GRAMMATICALES |Classe |Description |Exemple | |Le nom |- Désigne un être, une chose |Corbeau, renard, odeur, langage… | | |- Il est le seul à avoir un genre en lui et varie en nombre | | |L’adjectif |- Exprime une qualité, un état, une propriété d’un nom ou pronom. | | | |- S’accorde en genre et en nombre avec le nom ou pronom. | | | |- Types d’adjectifs : | | | |Adjectif qualificatif | | | |Adjectif ordinal (indique le rang, la place ) | | | |Adjectif indéfini | | | |Adjectif verbal (issu du participe passé ou présent) | | | | |Une eau claire, la crème solaire | | |….

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Crpe
1489 mots | 6 pages

CYCLE 1 : Se mettre en relation JEUX D’OPPOSITION / JEUX DE LUTTE SITUATION DE REFERENCE Unité d’apprentissage MS / GS SITUATION DE REFERENCE OUTILS POUR ÉVALUER SITUATIONS GLOBALES POUR ENTRER DANS L’ACTIVITE SITUATIONS D’APPRENTISSAGE ORGANISÉES PAR OBJECTIF Les Déménageurs et les Meubles Tirer le fardeau TIRER POUSSER LES Pousser la voiture Défense d’entrer Défendre le trésor LUTTEURS LES LUTTEURS FICHES ELEVES Arrêter les Fourmis Faire un trait sur un Ballon Situations de départ: IMMOBILISER SE DÉGAGER….

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Crpe
1017 mots | 5 pages

Classe observée : CM2 Supports de travail observés : Tableau noir et tableau Blanc ayant chacun un rôle précis. Le blanc sert à noter les devoirs, les consignes, le programme de la journée. Le tableau blanc à mettre en forme le cours. Un ordinateur au fond de la classe servant de base pour le travail individuel pendant les heures de travail en autonomie (dictée auditive, copie de poèmes …)….

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Chialage
450 mots | 2 pages

Premier exemple, la violence physique, qui selon moi est le plus connu. Il y a une nouvelle qui récemment a attirée plusieurs personnes, il s’agissait d’un homme qui avait tué ses deux enfants en les battants de toutes ses forces. Le juge avait décidé qu’il n’y aura aucune conséquence pour le père car il souffrait d’une maladie mentale. Cette décision était inacceptable du juge, car selon moi, aucune raison n’est assez valable pour enlever la vie à quelqu’un. Il n’avait même pas le droit de frapper ses enfants, les tuer c’est encore loin.….

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Cher
1186 mots | 5 pages

Conférence introductive Ouverture et cohérence de la politique économique au Maroc M. Salaheddine MEZOUAR, Ministre de l’Economie et des Finances Problématique de base Le Maroc a signé plusieurs accords de libre échange qui prévoient un rythme « quasi automatique » d’ouverture moyennant, entre autres, des mesures de démantèlement tarifaire programmées et irréversibles. Face à cette ouverture, la politique économique marocaine devait mettre en œuvre un ensemble de mesures pour permettre de gérer l’ouverture et en faire profiter le tissu économique marocain. La mise en œuvre de ces mesures devait être synchronisée avec celle des accords de libre échange afin de minimiser les effets indésirables de l’ouverture et optimiser les gains du Maroc. Un décalage semble se creuser, notamment durant les premières années de mise en œuvre des accords de libre échange entre le rythme de l’ouverture et celui de mise en œuvre des mesures d’accompagnement. Ce décalage n’a t-il pas fait perdre des points de croissance à l’économie marocaine ?….

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Crpe
2819 mots | 12 pages

Une démarche d’investigation Observer pour décrire et comprendre (1) Apprendre à observer est un objectif fondamental parce que l'élève, souvent pressé de rentrer dans la tâche proposée, ne prend pas le temps nécessaire au traitement raisonné du décodage du réel ou de l'image. L'observation est constituée par une phase de recueil d'informations visuelles, orales. Cette première étape n'a pas forcément de sens pour l'élève : observer, pour quoi faire? Que regarder?….

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Cherch
3055 mots | 13 pages

Il ressort de ce dialogue des propositions sur les différentes politiques de l’Union, propositions qui incluent aussi bien les questions sociales qu’environnementales. Mme Wallström souligne que ces échanges contribuent à une amélioration des politiques et des actions de la Commission. Elle remarque cependant que le Plan D a des résultats très inégaux à travers l’Union. Néanmoins, la Commission n’a pas l’intention d’établir une ‘liste noire’ des Etats les moins participatifs. Mme Wallström souligne que la réussite de ce Plan D et donc plus….

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