Choauib

258 mots 2 pages
Les apports de la loi n° 44-03
En terme de réglementation comptable au Maroc la référence est certainement la loi n° 9-88 relative aux obligations comptable des commerçants, toutefois cette loi a été modifié par la loi n°44-03 promulguée par dahir n°1-05-211 du 14 février 2006 ; B.O n°5404 du 16 mars 2006.
Les articles qui ont connu des modifications sont au nombre de sept à savoir l’article premier, 2, 3, 4, 8, 14 et l’article 21. Ces modification ont été introduites afin d’encourager essentiellement les personnes physique dont le chiffre d’affaire annuel n’excède pas les deux (2 000 000 DH) millions de dirhams, à l’exception des agents d’assurances à tenir une comptabilité avec un déragé de simplification avancé.

En effet, ce texte facilite énormément l’enregistrement comptable des opérations ainsi que des dispositions relatives aux pièces justificatives, allège les conditions de la tenue des livres notamment le grand-livre, en plus la centralisation des écritures est autorisées a êtres une fois par ans.
D’autres mesures encourageantes et incitatives ont été prévu comme le fait d’être dispensée de la tenue du livre journal et du livre d’inventaire coté et paraphé par le greffe du tribunal, à la seule condition de procéder, à la conservation du livre journal et des états de synthèse pendant 10 ans. Enfin, avec la loi 44-03 il est possibilité d’établir leurs états de synthèse selon le «modèle simplifié», si leur chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à dix millions de dirhams (10 000

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