Chocolat

4690 mots 19 pages
Droit constitutionnel

L’Abbé SIEYES député du tiers Etats et qui était devenu le théoricien du pouvoir constituant, l’assemblée constituante décide d’écrire une constitution et s’inspirent des lumières et des grand théoriciens comme John LOCK, c’est à ce moment qu’il rédigent la déclaration des droit de l’homme notamment dans l’article 16 DDHC de 1789 « Toutes sociétés dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a point de constitution. »
Que signifie véritablement le terme constitution ?
Les premières significations ne sont pas juridiques au 18 siècle le mot constitution exprime d4abord le fait d’établir de former quelque chose le terme constitution est aussi employer pour décrire la forme physique d’un humain sa force sa vitalité on disait ca non seulement pour un humain mais aussi pour un ETAT tout les Etat du monde avait une constitution , au niveau juridique le mot constitution désignait les mesure législative édicté par les empereur dont le digeste qui est la compilation des écrits des juriste romain il est écrit que « ce que le prince constitut est observer comme loi » suite à ça il y a pas eu de différence entre les différents types de lois édits ou ordonnances lois et constitution sont des synonyme à la fin du 16 siècle l’expression lois fondamentale désigne plus particulièrement ce qui est attrait au fonctionnement de la monarchie comme : la loi salique ou encore le principe d’indisponibilité de la couronne , d’ignabilité de la couronne sont considère comme fondamentale en 1758 un publiciste SUISSE dans son ouvrage droit des … au principe de la loi naturelle écrira que les loi fondamentale forme la constitution de l’Etat qui détermine la manière dont l’autorité publique doit etre exercé autrement dit la constitution c’est la norme supreme qui régit l’exercice du pouvoir politique de l’ETAT lois fondamentale qui deviennent synonyme de la constitution .
Pourquoi a ton besoin d’une

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