Facultés universitaires Saint-Louis
Faculté des sciences économiques, sociales et politiques
(1ère et 2ème BAC)

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DROIT PRIVÉ

Définitions

Chapitre 1 : Introduction au droit privé |

Section 1. Le droit privé en tant que branche du droit

* Droit « objectif » : ensemble des règles de droit ; normes juridiques obligatoires en un temps et en un lieu déterminé. Qui à pour objectif de déterminer ce qui doit être ou ne peut pas être et que l’on présente classiquement comme étant composé de matière qui relève soit du droit public, soit du droit privé et dont les sources sont la loi, la coutume, les principes généraux du droit, la doctrine et la jurisprudence.

* Droit « subjectif » : la prérogative (faculté, pouvoir, intérêt,…) que le droit (objectif) reconnaît aux sujets de droit dans une société donnée, droit dont le titulaire peut se prévaloir dans ses rapports avec autrui et dont le non respect peut être sanctionné en justice.(= une prérogative)
Parmi les droits subjectifs, on distingue les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux.

* Norme Juridique (ou règle de droit) : se définit comme étant une règle de conduite qui présente la spécificité d’être sanctionnée par l’autorité publique.
La règle de droit présente les caractères suivants : elle est générale, abstraite et impersonnelle, elle est permanente, elle est obligatoire pour tous les sujets auxquels elle s’applique, mais aussi pour l’autorité publique et le juge, elle est assortie d’une contrainte – la sanction juridique - qui en renforce le pouvoir coercitif et donc l’efficacité.

* Droit privé : Branche du droit objectif que l’on oppose au droit public et qui se compose de normes juridiques, de règles de droit qui tendent à assurer la protection des intérêts particuliers. (c.à.d. à la satisfaction de besoins privés, soit ceux des citoyens et personnes morales de droit privé entre eux.)
Les matières qui résultent