UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3

Faculté de Droit

LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS de la fin de l’Antiquité à la fin de l’Ancien Régime (5e-18e siècles)
Chr. LAURANSON-ROSAZ
Professeur à l’Université Jean Moulin

Deuxième Partie
LE MOYEN ÂGE (10e-15e siècles)
De la Féodalité à la Monarchie

SUITE …

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT

HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5e-18e SIÈCLES

Chapitre 3

Les institutions royales
Avant de devenir monarchie absolue, au 16e siècle, la royauté capétienne dut reconquérir les pouvoirs qu’elle avait perdus à la fin des temps carolingiens. Cette reconstruction du pouvoir royal au Moyen Âge fut à la fois idéologique et institutionnelle. Nous allons voir comment dans ce chapitre en étudiant successivement :
1. La fonction royale
2. Le gouvernement capétien
3. L’administration du royaume.

Section 1
La fonction royale (ministerium regis)
La définition de la fonction royale (ministerium regis¸ministère/métier royal) est à rechercher dans les écrits de certains canonistes carolingiens, notamment l’abbé Abbon de Fleury († 1004), qui reprend l’expression regis ministerium utilisée par l’évêque Jonas d’Orléans au début du 9e siècle pour définir la fonction, le ministère ou “métier” royal : la royauté est le seul pouvoir institutionnel, car il est fondé sur des textes sacrés. Il en découle que l’autorité du roi doit s’étendre sur tout le royaume, les fonctions du roi étant de régler les affaires de tout le royaume.
La fonction royale comporte beaucoup plus de devoirs que de droits, devoirs énoncés lors de la promesse du sacre : défense du royaume et l’ordre chrétien, protection de l’Église, défense des droits des sujets du roi.
Du 10e au 16e siècle, s’appuyant sur ce concept de “fonction royale, le roi de France, personnage à part parce que sacré (1), va progressivement reconquérir son autorité: la