Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail a pour rôle de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que l’amélioration des conditions de travail. Il est constitué lorsqu’une entreprise a au moins 50 salariés à son actif. Cet effectif de 50 salariés doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. L’employeur a alors 12 mois pour mettre en place le CHSCT. Lorsque l’effectif cesse d’atteindre durablement le seuil des 50 salariés, baisse constatée au cours de 24 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes, l’établissement n’est plus assujetti à la mise en place d’un CHSCT. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est composé de l’employeur et des représentants du personnel. Le nombre de représentants du personnel varie selon la taille de l’entreprise. Ils sont désigné pour un mandat de 2 ans, le mandat est renouvelable si ils le souhaitent. Occasionnellement, le médecin du travail, le chef du service « Sécurité » et toute autre personne invitaient par le CHSCT peuvent participer aux réunions du comité.
Le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission. Le code du travail impose au chef d’établissement d’allouer au CHSCT « les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions » et de lui mettre à disposition « un local approprié » afin de pouvoir se réunir, entreposer sa documentation et conserver ses archives. Il a également recours à un expert externe en cas de risque majeur dans l’entreprise, ou de projet important entrainant la modification des conditions de travail. Quant aux représentants du personnel, ils disposent d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises industrielles.