MINISTERE DES TRANSPORTS
DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE

CIRCULAIRE DE LA MARINE MARCHANDE N°12-05
Destinataires :
Monsieur le Chef du Département des Affaires Maritimes-SNGCMessieurs les Directeurs : - Institut Supérieur Maritime de Bou-Ismail
- E T F I M de Mostaganem
- E T F I M de Bejaia
OBJET : CONDITIONS ET MODALITES POUR L’OBTENTION DES PERMIS
DE CONDUIRE EN MER DES NAVIRES DE PLAISANCE À MOTEUR
RÉFÉRENCE : - Décret exécutif N° 02-143 du 16 Avril 2002, fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance
- Arrêté du 11 Mai 2004, déterminant les conditions de délivrance des permis de conduire en mer des navires de plaisance à moteur
NOTE: Cette circulaire devra faire l’objet d’une large diffusion auprès des Circonscriptions Maritimes, Stations
Maritimes Principales et Stations Maritimes.

I- Dossiers de candidature à l’examen pour l'obtention de l'un des permis de conduire en mer des navires de plaisance à moteur" A ", " B " et " C ":
Les dossiers de candidature pour l'obtention de l'un des permis de conduire en mer des navires de plaisance à moteur sont déposés soit auprès des Services de l’Administration maritime locale, soit auprès de Institut Supérieur Maritime de BouIsmail ou des Ecoles Techniques de Formation et d'Instruction Maritime
(Mostaganem – Bejaia) :
1. Une demande sur papier libre précisant la nature du permis demandé ;
2. une attestation de réussite au stage de formation requis pour l'obtention de l'un des permis postulé ;
3. Un certificat d'aptitude physique établi par un médecin six (06) mois au plus avant la date de l'examen, selon le modèle ci-joint ;
4. Deux photographies d'identité ;
5. Un timbre fiscal de 500 DA,
6. Une fiche d'état civil ou extrait de naissance.

II- Conditions d'aptitude physique :
Les conditions d'aptitude physique requises pour pouvoir se présenter à l'examen sont les suivantes :
1°) Acuité visuelle minimale : 6/10 d'un oeil et 4/10 de l'autre ou 5/10 de chaque