LES CITATIONS

Soyez attentifs à la forme !! L’italique, les guillemets, les virgules, les points, etc, ne s’utilisent pas de manière indifférenciée.

I - DANS LES NOTES DE BAS DE PAGE DE VOTRE TRAVAIL ON CITE : - Un ouvrage comme suit : E. OLIVA, Finances publiques, Sirey, coll. Aide Mémoire, 2ème éd., 2008, p. 26 et s. - Un article comme suit : Bernard DUCAMIN, « Les contraintes constitutionnelles dans l’élaboration de la loi fiscale », ECDE, 1995, n° 47, p. 483. Loïc PHILIP, « L'autonomie financière des collectivités territoriales », Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 12, 2002, p. 153. - Un rapport comme suit : Conseil d’Etat, Le contrat, mode d'action publique et de production de normes, rapport public 2008, ECDE, p. 86. - Une page internet comme suit : http://juriste-europeen.univ-avignon.fr ou en entier : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=C ETATEXT000018259739&fastReqId=979993816&fastPos=1 - Une décision de justice comme suit : CE, 4 février 2008, n° 293016, Association de l’église Néo-apostolique de France, Droit fiscal n° 7, act. 52. CJCE, 20 novembre 2003, aff. C-126/01, Gémo, Rec I, p. 13769, JCP éd. A, 2004, n° 1126, note David Katz. - Les journaux : Le monde, « Le renouveau du Tartuffe », 5 juillet 2008, supplément culture, p. 2.

II – DANS LA BIBLIOGRAPHIE, LES REFERENCES SONT MENTIONNEES COMME SUIT : - Les ouvrages : OLIVA (E.), Finances publiques, Sirey, coll. Aide Mémoire, 2ème éd., 2008. - Les articles, notes et chroniques :

DUCAMIN (B.), « Les contraintes constitutionnelles dans l’élaboration de la loi fiscale », ECDE, 1995, n° 47, p. 483. KATZ (D.), note sous CJCE, 20 novembre 2003, aff. C-126/01, Gémo, Rec I, p. 13769, JCP éd. A, 2004, n° 1126. PHILIP (L.), « L'autonomie financière des collectivités territoriales », Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 12, 2002, p. 152 et s. - Les journaux : Le monde, « Le renouveau du Tartuffe », 5 juillet 2008, supplément culture, p. 2.