Peut-on parler d’un statut social du citoyen européen ?

La volonté d’un statut social du citoyen européen est inscrite dans l’histoire du droit européen. Lors du traité de Maastricht en 1993, le droit communautaire a créé une citoyenneté européenne afin de contribuer à inclure dans une même collectivité les ressortissants des Etats membres qui se voit reconnaître les mêmes droits quelque soit le lieu de résidence. Une directive de 2004 du parlement européen et du conseil européen précise qu’un « citoyen de l’Union » est toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre ainsi que sa famille proche. Elle confirme que le citoyen de l’union bénéficie de l’égalité de traitement avec les ressortissants de cet Etat membre. Toutefois, elle instaure des limites : l’Etat membre n’est pas obligé d’accorder le droit à une prestation sociale pendant les trois premiers mois du séjour et les citoyens de l’union et leur famille ne doivent pas constituer une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale de l’Etat membre d’accueil. La notion de citoyenneté comporte un élément social qui est la reconnaissance aux citoyens de droits à des standards de bien être économique et social. On peut donc se poser la question de savoir si cet élément social est respecté dans le droit européen. Dans une première partie, on développera la volonté des juges européens d’instaurer une citoyenneté européenne et dans une seconde partie on verra que cette volonté est freinée par le désir de protection des Etats nationaux vis-à-vis de leurs prestations sociales.

I. Le droit européen : créateur d’une citoyenneté sociale à l’échelon européen

Le juge européen des droits de l’homme et le juge communautaire, à travers leur volonté d’une citoyenneté sociale européenne, recherchent l’éradication des discriminations ayant pour effet d’exclure les étrangers du bénéfice des prestations sociales non contributives.

A. La cour européenne des droits de l’homme :